Avez-vous pensé à budgéter la couverture ASTRID de votre bâtiment?

Tribune
Par Daniëlle Jacobs · 15/10/2013

Vous avez planifié des travaux de rénovation ou de transformation? Il vous faudra bientôt assurer une couverture interne pour le réseau ASTRID utilisé par les services de secours et de sécurité. C’est ce que prévoit l’Arrêté Royal que le Conseil des ministres a approuvé juste avant les vacances parlementaires.

Tous les permis de bâtir concernant certains bâtiments devront passer devant la Commission de sécurité ASTRID qui décidera si et à quel endroit le bâtiment doit être doté d’une couverture ASTRID. Sont concernés les bâtiments qui accueillent chaque jour 150 visiteurs, qui sont dotés d’un espace souterrain supérieur à 25 m² accessible au public ou où sont entreposées des matières dangereuses, ou ceux qui présentent une superficie au sol dépassant les 2.500 m².

La portée de cette décision n’a rien de négligeable. Pensez par exemple aux grandes surfaces commerciales, aux immeubles de bureaux ou bâtiments administratifs, aux écoles, aux hôpitaux… L’A.R. sera publié d’ici trois mois au Journal Officiel, probablement au début 2014.

Une concertation était intervenue, dès 2009, entre Beltug, le SPF Intérieur et ASTRID. Le constat avait déjà été fait, à l’époque, que la mise en oeuvre du projet posait de nombreux problèmes. Depuis, c’est le silence radio. L’A.R. sonne dès lors comme une désagréable surprise.

Trop de place à l’interprétation

En 2009, Beltug avait soumis au SPF Intérieur et à ASTRID une longue liste de questions et d’observations. Quelques exemples parmi d’autres.

Le parking souterrain d’une société, disposant de places de parking pour visiteurs, est-il considéré comme “accessible au public” et doit-il dès lors prévoir une couverture à l’intérieur? Quid du nombre de visiteurs: parle-t-on d’une moyenne de 150 visiteurs, ou d’un chiffre maximal?

L’impact budgétaire reste flou

Il est indéniable que la sécurité a un prix. Après tout, des portes coupe-feu ont également un coût. Mais l’A.R. suppose un coût difficile à évaluer pour les organismes concernés. Le rapport du groupe de travail interministériel parle d’un coût de 25.000 euros par organisation, avec, comme remarque, que ce coût peut être plus important pour de plus grands projets. Beltug estime que le coût de l’installation a été sous-évalué. La seule étude préliminaire, destinée à évaluer la manière d’assurer la couverture interne d’un grand bâtiment, peut rapidement se monter à 10.000 euros. Nous avons sondé le marché pour déterminer les coûts de couverture interne pour un opérateur mobile – indication solide en soi. Le résultat indique des investissements sensiblement plus élevés. L’avis formulé par l’Inspection des Finances, au sujet de l’A.R., indique d’ailleurs qu’il est impossible d’évaluer les coûts pour les bâtiments publics auxquels s’applique l’A.R.

Il s’avère aussi qu’ASTRID est le seul interlocuteur possible pour toute une série d’obligations. Ainsi doit-elle émettre une attestation de conformité lors de la mise en oeuvre. Dont coût: environ 4.000 euros.

Couverture intérieure: un problème qui va croissant

Un membre Beltug sur quatre émet des inquiétudes au sujet de la couverture interne des bâtiments. Inquiétude confirmée par les opérateurs mobiles: La couverture intérieure devient une constante de plus en plus fréquente des demandes d’offre.

L’isolation des bâtiments s’améliore sans cesse. En Région bruxelloise, les immeubles de bureaux devront impérativement être passifs à partir du 1er janvier 2015 s’ils veulent obtenir un permis de bâtir. La réception des réseaux GSM et ASTRID devient donc sans cesse plus difficile dans les bâtiments.

Un timing mal choisi

L’objectif poursuivi – la couverture radio à l’intérieur des bâtiments – est tributaire du réseau ASTRID dont la puissance et robustesse varie selon les zones de déploiement. A Bruxelles, le réseau devra en outre se plier à la norme d’émission 3V/m. L’évolution de la couverture demeure donc incertaine. Dans un tel contexte, imposer une couverture radio ASTRID signifier aller au devant d’ennuis.

Une Commission de sécurité trop omnipotente?

La Commission, composée de représentants des utilisateurs du réseau ASTRID (notamment les pompiers), décide si et à quel endroit tout bâtiment doit être doté d’une couverture radio. On estime entre 100 et 300 le nombre de permis de bâtir qui atterriront, chaque mois, sur les bureaux de la Commission de sécurité ASTRID! La question est dès lors de savoir si cela sera source de lenteurs et/ou de décisions arbitraires. Sans compter que tout recours contre une décision ne peut être introduit qu’auprès du Conseil d’Etat. Chaque année, la Commission aura le droit de formuler des suggestions afin d’adapter les critères qui déterminent quels bâtiments tombent sous le coup de l’Arrêté royale. L’intention est sans doute louable, permettant des assouplissements, mais l’effet inverse n’est pas à exclure.

La circulaire ministérielle peut-elle encore améliorer les choses?

Personne ne remet évidemment en question le souci de sécurité et d’efficacité des interventions de services de secours. Mais la manière dont les décisions ont été prises et la nature de ces décisions posent de nombreuses questions.

Tous nos espoirs d’amélioration reposent désormais sur la Circulaire ministérielle, attendue à court terme, et qui définira les modalités d’application. Il a été convenu avec le SPF de l’Intérieur que nous puissions transmettre nos observations et demandes d’éclaircissements. Nous attendons une réponse claire – et une Circulaire qui limite les possibilités d’interprétation.

Daniëlle Jacobs

Directrice du Beltug, association des utilisateurs ICT professionnels