Le Fedict, le SPF chargé de l’élaboration et du suivi de l’e-gouvernement pour l’administration fédérale, présente Mercurius, sa plate-forme de réception centralisée des factures électroniques, comme un “facilitateur d’intégration”. Libre à toute administration ou secteur public de l’adopter ou non. Mais il lui faudra alors développer, en propre, un mécanisme de dialogue ou d’intégration avec son propre opérateur.

Quel sera l’agenda de déploiement? A quel rythme peut-on s’attendre à voir les fournisseurs des services publics adopter le mécanisme d’e-facturation?

Plusieurs paramètres seront déterminants.

Côté Etat belge, Alexander De Croo, dans le cadre de son Agenda numérique, a fait passer le message suivant: la facturation électronique doit être possible en 2016 et “effective” d’ici la fin 2017.

“L’agenda est serré”, dit-on au Fedict. Il faut en effet non seulement réussir le basculement OpenPEPPOL mais aussi déployer plus largement la solution, au-delà des 4 services publics aujourd’hui connectés, et étendre la portée de Fedcom, qui dessert aujourd’hui une quinzaine de services. Outre d’autres SPF (Justice, Défense…), il s’agira aussi de desservir une multitude d’institutions plus modestes (agences, parastataux…). “Sans oublier la complexité supplémentaire qu’induit la réforme institutionnelle en cours…”

Par ailleurs, on n’en est pas encore à vouloir imposer la voie électronique. Sera-ce le cas une fois la mécanique en place et bien huilée? Impossible de le prédire. Voir à ce sujet le commentaire de François van Uffelen, patron de Babelway, dans le troisième volet de cet article consacré à Mercurius.

Le Fedict se donne 3 ans pour juger de la réaction des premiers intéressés (les fournisseurs). “Nous allons leur mettre la pression afin qu’ils perçoivent l’intérêt qu’il y a pour eux à migrer.”

L’’un des arguments que le Fedict espère faire valoir est le fait que s’ils veulent bénéficier d’une connectivité aisée vers tous les services et administrations, la solution Mercurius est une aide importante.

Sven Forster (Fedict): “Nous allons mettre la pression sur les prestataires réseau afin qu’ils perçoivent l’intérêt qu’il y a pour eux à migrer.”

Mais une condition préliminaire sera que tous les opérateurs (prestataires de services opérant un réseau de transmission de factures électroniques) adoptent la norme OpenPEPPOL. Y verront-ils leur intérêt? “On touche là un problème purement économique. Dans un premier temps, les opérateurs voudront sans doute garder un maximum de trafic et donc privilégier leurs solutions propres. Mais à terme, la multiplication des volumes de factures électroniques devrait les amener à adopter OpenPEPPOL. D’un côté, la normalisation va décupler la concurrence. De l’autre, l’effet volume jouera. Il y a là un nouvel équilibre à trouver.”

La pression du marché (lisez: les émetteurs de factures) aura aussi son importance. Si OpenPEPPOL est adopté dans un plus grand nombre de pays (la France serait en phase finale de décision), la pression de la demande pourrait contribuer à infléchir la stratégie des “access point service provider”.

Un coup d’accélérateur pourrait venir d’ici 2 ou 3 ans de la sortie d’une future Directive européenne, imposant une nouvelle norme de facturation électronique (évolution des normes actuelles). “A ce moment-là, les Administrations ne pourront plus refuser l’e-facture. Elles devront se conformer à la norme…”

Et qu’en est-il du côté des Régions?

Dès le début du projet Mercurius, l’espoir fut que le fédéral ne soit pas le seul niveau de pouvoir à mettre en oeuvre ce mécanisme de transfert et de réception de factures électroniques. Régions et Communautés ont donc été invitées à l’adopter afin de permettre aux fournisseurs des services publics, quel que soit le niveau de pouvoir concerné, de passer par un point de service unique. Chaque Région ou niveau de pouvoir demeure toutefois libre d’y faire appel ou non.

Dès l’été 2013, le gouvernement flamand décidait que “l’ensemble des institutions et services publics flamands” devrait être “en mesure”, à partir du 1er janvier 2015, de recevoir des e-factures. A partir du 1er janvier 2017, la réception électronique de factures doit être la procédure standard “recommandée”.

Suite au “virage” OpenPEPPOL du fédéral, la Flandre devrait en toute logique suivre le mouvement. Elle l’avait fait dès le stade du projet e-Prior. Et tous les signaux émis depuis confirment la poursuite d’un alignement sur le fédéral.

La Région de Bruxelles-Capitale, elle aussi, a affiché son intention d’implémenter Mercurius et est actuellement en phase de test. “Nous nous alignons sur la logique technologique mise en oeuvre par le fédéral, par souci d’unicité”, déclare-t-on au cabinet de Bianca Debaets, secrétaire d’Etat bruxelloise chargée de l’informatique et de la transition numérique.

La mise en oeuvre opérationnelle de la solution au niveau du SPRB (service public régional de Bruxelles-Capitale) s’effectuera progressivement, “à partir de cet été”.

Du côté wallon, le processus de décision en est encore au stade de l’évaluation. “Consciente de l’enjeu du projet en termes de simplification administrative et, notamment, de réduction des délais de paiement“, la Direction générale transversale du SPW (notamment en charge de l’informatique, du budget et des finances) confirme être engagée dans une “réflexion préparatoire à l’implémentation de la facturation électronique dans ses services” et être en contact, en la matière, avec le Fedict.

Mais on n’en est donc encore qu’au stade de l’“évaluation préparatoire”, tant en termes de “besoins techniques et fonctionnels, d’analyse des impacts organisationnels que des différentes solutions technologiques envisageables.”

Rien n’indique toutefois pour l’heure que les responsables wallons adoptent finalement une autre solution que Mercurius mais, dans l’état actuel, des choses, il n’y a, primo, aucune décision prise; on souligne, deuzio, une volonté claire de préserver la facture papier “pour les bénéficiaires/fournisseurs qui ne souhaitent pas ou n’ont pas les moyens de s’inscrire dans le processus”; et, tertio, on signale l’intention d’inclure dans toute solution technologique qui serait choisie un potentiel technique supplémentaire.

“Contrairement, semble-t-il, au pouvoir fédéral par exemple, la Wallonie entend inclure dans le processus de facturation électronique les paiements par trésoriers décentralisés – il s’agit de menues dépenses qui peuvent être exécutées plus rapidement qu’un paiement classique par voie d’ordonnance. Cela rend la tâche d’implémentation plus complexe en termes d’adaptation fonctionnelle, notamment pour l’organisation du dispatching interne des factures.”

Voilà qui pourrait donc expliquer, en partie, que la Wallonie semble devoir être la dernière à sortir des starting-blocks…

En tout cas, la volonté de passer à la facturation électronique est confirmée. Même si elle n’apparaît pas, en tant que tel, comme un point d’attention à privilégier dans le Plan du Numérique dévoilé, en partie, en décembre.

Le Rapport du Conseil du Numérique, de son côté, ne parlait de facturation électronique, pour le secteur public, qu’à un seul endroit. En l’occurrence au niveau de la mise en place d’un Guichet unique et du catalogue (référentiel) de services publics, destiné à faciliter les contacts et interactions entre citoyens ou entreprises et les services publics.

La mesure n° 23 de la proposition de Plan numérique stipulait l’objectif suivant: “développer et mutualiser des briques applicatives de base, transversales et interopérables.” Parmi elles figure la facturation électronique, aux côtés de la signature électronique, de mécanismes de sécurité et de SSO, de services cloud ou encore de l’archivage électronique…

Pour sa part, le “Guichet unique” (il y en aura un pour les entreprises et un pour les citoyens) figure bel et bien parmi les priorités identifiées comme telles par le Plan du numérique annoncé par le gouvernement. Date-butoir pour sa mise en oeuvre: janvier 2017. Quant à dire que toutes les “briques” applicatives seront opérationnelles à cette date…