Open data: qui passera à la caisse?

Hors-cadre
Par · 09/04/2013

A qui appartiennent les données “publiques”? Au service public, représenté, selon le cas, pas l’Etat, la Région, la commune…? Ou, potentiellement, à chaque citoyen? Ou, plus largement, à tout “individu”, ce qui ouvre potentiellement la porte à une utilisation par une personne qui ne les utiliserait ou exploiterait pas à titre privé, en tant que “particulier”, mais par exemple en tant que chef d’entreprise, indépendant, agent commercial…?

Vaste débat, qui doit encore avoir lieu chez nous.

Dans quelle mesure et à quelles conditions une entreprise, belge ou non, peut-elle exploiter des données publiques mises à disposition, en tant que telles, par les pouvoirs publics?

Un petit échange révélateur a eu lieu, l’automne dernier, lors du KIKK Festival de Namur, opposant Geoffroy Simon, l’un des fondateurs de TagTagCity, à une représentante de l’ASA (Agence pour la Simplification Administrative).

En cause: le refus d’un acteur public (l’Atrium, en l’occurrence, agence chargée de la revitalisation commerciale de certains quartiers de Bruxelles) de mettre certaines données publiques à la disposition de TagTagCity, jeune start-up bruxelloise qui en a besoin pour proposer des services de géoréférencement.

Pire, aux yeux de cette jeune pousse, l’Atrium a développé une application concurrente à la sienne, en exploitant ces données publiques. “Il s’agit là”, estimait Geoffroy Simon, “d’une concurrence directe, financée par les pouvoirs publics. L’argent public est utilisé pour faire concurrence à de la création d’emplois par le privé.”

Le même phénomène n’est évidemment pas limité à la Belgique. Ainsi en France, une start-up avait créé une application permettant d’identifier les meilleurs tarifs en soins de santé et les “bons” médecins. L’organisme de l’Assurance Maladie est monté au créneau, faisant interdire la solution alors que la start-up n’utilisait que des données librement accessibles sur le site-même de l’Assurance Maladie!

Le nerf de la guerre

Autre élément qui reste en travers des entreprises qui veulent proposer un nouveau produit ou service exploitant des données publiques: pourquoi devoir payer un droit d’accès?

La position défendue, par certains acteurs publics, est de dire qu’“un investissement important a été réalisé par les pouvoirs publics pour collecter et assurer la qualité des données. On ne peut donc pas faire l’impasse sur le tarif à appliquer.”

Ce à quoi les acteurs privés rétorquent: pourquoi faire payer l’accès alors que ces données, à l’origine, ont été compilées et rendues possible grâce aux impôts de chaque citoyen et entreprise? “Pourquoi payer l’accès aux données alors que suis déjà payeur en tant qu’indépendant. Je rémunère déjà l’Etat pour ces données”, déclarait Geoffroy Simon.