Avec l’emploi, la justice sociale et les enjeux climatiques, la transition numérique est le quatrième thème incontournable des prochaines élections. Mais si, comme on l’a vu dans nos précédentes publications, tous les programmes des partis politiques francophones mettent en avant l’impérieuse nécessité de s’emparer du digital, c’est davantage en tant que levier de croissance, de vivier (et/ou fossoyeur) d’emplois qu’en tant qu’enjeu démocratique et industriel. 

Qu’en est-il de leurs positions en matière de logiciels libres, d’open source. Nous l’évoquions dans notre précédent article, Défi, le PS et le MR font (largement) l’impasse sur les logiciels libres tandis que le PTB, le cdH et Ecolo préconisent leur utilisation dans l’enseignement et les services publics, et mettent avant la dimension politique et démocratique de l’open source.

Ecolo joue à cache-cache

Pas une seule mention du libre: au MR et chez Défi, on fait dans le discret. En écho, le PS joue la carte de l’extrême sobriété en se contentant sur le bout des lèvres d’encourager l’utilisation des logiciels libres dans l’administration et l’enseignement, tantôt pour des raisons d’économies d’échelle, tantôt pour s’inscrire dans une logique d’égalités des chances (et de moyens).

Tandis que les positions du PTB et du cdH s’affichent clairement en faveur des logiciels libres, Ecolo, pourtant pionnier en la matière, joue à cache cache. Dans son programme en ligne, pas de trace des logiciels libres. Il faut se référer à un document interne pour connaître la position des Verts. 

Etudions tout cela en détail…

Le MR veut réguler

Ni le programme de Défi ni celui du MR ne font allusion au logiciel libre. Interrogé sur la position du Mouvement Réformateur à ce sujet; son porte-parole, Christophe Cordier, assure que son parti désire “résolument promouvoir le développement de logiciels en libre accès”, tout en insistant sur la nécessité de veiller à “réguler leur développement afin d’en tirer le maximum de plus-value“.

Et Christophe Cordier d’ajouter que, si cette stratégie doit s’appliquer en priorité à l’enseignement, des secteurs tels que l’innovation et le développement des start-ups, l’administration, la gestion de l’énergie, l’environnement, la reconversion ou la formation professionnelle doivent pouvoir en bénéficier. Il conclut sur l’intérêt de la gratuité de ces logiciels “qui accentue les possibilités”.

La réponse laisse perplexe. Que signifie pour le MR “logiciel en libre accès?“ Et quelle sera la nature de la régulation? Autre remarque: le MR pointe l’enseignement comme le secteur visé en priorité. Or on a imposé à celui-ci le recours massif à des solutions propriétaires…

Pas clair

Est-ce à dire que le MR souhaite changer la politique en cours et programmer le développement et le déploiement de solutions open source dans les écoles? Enfin et dans la mesure où Christophe Cordier ajoute qu’il est important que d’autres secteurs en bénéficient, cela signifie-t-il que les développements en logiciels libres effectués à destination du secteur de l’enseignement ont vocation à être déclinés et adaptés à des secteurs aussi différents que ceux cités? 

Au moment où nous bouclons cet article, nous n’avons pas reçu de réponse à ces questions, devant nous contenter de la traditionnelle déclaration d’intention de s’engager “résolument en faveur de l’économie numérique sur tout le territoire“.

Positions ambiguës

Dans la foulée de l’intérêt de la gratuité épinglée par le MR, le PS souhaite encourager l’utilisation des logiciels libres dans les administrations, ainsi que la mutualisation des acquisitions des nouvelles technologies afin de réaliser des économies d’échelle. Les deux plus grands partis politiques francophones se cantonnent ainsi à l’argument suranné du libre gratuit.

Voici ce qu’en dit Nicolas Pettiaux, coordinateur du site candidats.be qui a récolté les signatures en faveur du libre des président(e)s des quatre grands partis francophones (PS, cdH, MR et Ecolo) lors des élections fédérales de 2010: “Les logiciels libres pour faire des économies d’échelle, c’est évidemment une mauvaise piste. Il faut y avoir recours pour gagner son indépendance technologique tant vis-à-vis des éditeurs que des prestataires de service.

Une autre chose m’inquiète dans les programmes du PS et du MR: je n’y trouve aucune référence à l’importance d’investir dans les ressources éducatives libres. Lorsque, dans le programme du PS, on parle de développement de logiciels pour la gestion des CPAS et pour le monde médical, on ne le conditionne pas au choix du code libre. C’est pourtant fondamental pour garder la maîtrise de son système d’information!”

Les deux plus grands partis politiques francophones se cantonnent à l’argument suranné du libre gratuit.

cdH: jouer la carte du libre dans l’enseignement et l’administration

La position du cdH est plus claire et plus marquée. En janvier de cette année, c‘est Vanessa Matz qui a porté à la Chambre le projet d’une taxe Gafam, retoquée par la Commission Finances (votes contre de la N-VA et de l’Open VLD, abstention du MR et du CD&V). La parlementaire liégeoise égrène les mesures reprises dans le programme de son parti:

>> “Equiper les écoles. A cette fin, nous proposons de mettre à disposition des élèves des logiciels libres et open source” (page 34 du programme)

>> “Développer l’open science, afin de favoriser l’impact de nos travaux de recherche à l’échelle internationale, ainsi que le transfert de l’innovation entre nos universités et nos entreprises. Cela passe notamment par un soutien volontariste aux initiatives d’open access, d’open data et d’open source proposées par nos chercheurs” (page 120)
>> “Favoriser la promotion de logiciels libres y compris au sein des administrations publiques afin de soutenir l’innovation numérique” (page 129)
>>  “Soutenir le développement et la diffusion des logiciels libres et open source. Les logiciels libres contribuent efficacement à la réduction de la fracture numérique et permettent de lutter contre le piratage informatique. Ils sont également utilisables gratuitement, ce qui est par exemple très important dans l’éducation et auprès des demandeurs d’emploi.
Ils favorisent également le partage et l’innovation dans le domaine numérique. Le grand public devrait être mieux informé de l’existence de ces outils, ainsi que des correspondances avec les outils propriétaires correspondants.” (page 129)
>> “Soutenir les initiatives citoyennes de recyclage du matériel informatique à travers l’installation de systèmes d’exploitation libres et open source récents. Ces systèmes peuvent en effet parfaitement s’accommoder de matériel plus anciens, tout en y faisant tourner des logiciels qui bénéficient des dernières évolutions en matière de technologie et de sécurité.” (page 135)
>> “Encourager et former à l’utilisation de logiciels libres et open source au sein des administrations et organismes d’intérêt public ou fournissant des services publics.” (page 284)

Au PTB, une dimension culturelle et politique

Le PTB fait également la part belle aux logiciels libres en tant qu’“outils d’appropriation de la culture numérique et instrument politique de souveraineté numérique”.

Pour rencontrer le premier objectif, encourager l’accès à la culture numérique, le PTB propose de favoriser l’utilisation de logiciels libres, en stimulant les licences creative commons, en créant une bibliothèque et une médiathèque publiques en-ligne ainsi qu’en mettant en place une application numérique centrale d’accès aux œuvres culturelles.“ Dans le second cas, il s’agit d’œuvrer à l’autonomie numérique.

>> “Face aux géants du Web […] nous soumettrons l’utilisation des données à l’obligation de travailler selon le principe d’“open source, architecture ouverte, open standard et open data” (page 144)

>> “Pour nous libérer de la mainmise des grandes multinationales technologiques, nous généralisons l’usage des systèmes d’exploitation informatiques et des logiciels libres dans les services publics. Tous les softwares développés par les autorités publiques sont rendus disponibles en open source.” (page 141)

>> “Nous voulons que les autorités publiques adoptent des logiciels open source dans toutes leurs activités. Cela permettra de garantir leur indépendance vis-à-vis des grandes entreprises technologiques internationales. Les nouveaux programmes des services publics (administration, mais aussi entreprises publiques comme la SNCB) seront créés eux aussi en open source. Ainsi, les citoyens et associations pourront continuer à travailler avec des applications pour améliorer ces programmes.” (page 145)

Pas dans le programme en-ligne d’Ecolo

La thématique “logiciel libre et open source“ ne se retrouve nulle part dans le programme d’Ecolo tel que publié. C’est pourtant le seul parti à avoir clairement opté et déployé en interne des logiciels libres. Il faut donc, pour connaître la position des Verts, prendre connaissance du document interne de campagne. Une campagne qui, soulignons-le au passage, comporte elle aussi une dimension d’égalité des chances et d’autonomie numérique face aux GAFA. 

>> Accès égal et équitable au numérique

“Chaque utilisatrice et utilisateur des TIC doit être protégé et libre dans le choix de ses supports matériels et logiciels”, souligne Simon Rasquin, collaborateur parlementaire Groupe Ecolo. “Dans ce cadre, Écolo défend les logiciels libres car l’enjeu dépasse bien largement celui de l’équipement des ordinateurs: défendre les logiciels libres implique de défendre un projet de société qui fait écho aux changements sociaux et environnementaux portés depuis toujours par les écologistes.

En effet, le mouvement a pour but de lutter contre l’appropriation des informations, de la connaissance et des évolutions technologiques par quelques-uns, empêchant de facto un accès égal et équitable aux innovations informatiques et technologiques, accès pourtant moteur de l’économie numérique.”

>> Le libre, porteur de valeurs sociales fondamentales

Les logiciels libres sont également porteurs de valeurs sociales fondamentales puisqu’ils promeuvent à la fois l’émancipation, la création et la collaboration face au modèle concurrentiel et fermé des logiciels propriétaires. La possibilité qui est offerte à chacun d’utiliser, de maîtriser et de se réapproprier des technologies utilisées quasi quotidiennement correspond au projet émancipateur d’Ecolo pour la promotion des libertés individuelles. Ecolo entend soutenir les logiciels libres face aux puissantes firmes privées développant des logiciels propriétaires et cadenassant les supports informatiques et les citoyens.

Ecolo: “La possibilité qui est offerte à chacun d’utiliser, de maîtriser et de se réapproprier des technologies utilisées quasi quotidiennement correspond au projet émancipateur d’Ecolo pour la promotion des libertés individuelles.”

Concrètement, Ecolo propose de:
>> systématiser l’utilisation des logiciels libres dans le champ public (pouvoirs publics, administrations, écoles…) et le recours à des formats de fichiers ouverts afin d’assurer au mieux l’interopérabilité dans les transferts d’information
>> encourager les logiciels libres, un langage technique et un trafic des données ouverts: quiconque doit pouvoir participer à la construction de la société de l’information, sans devoir payer des royalties ou réinventer un langage pour communiquer avec d’autres systèmes d’information
>> permettre à chacune et chacun de choisir voire de développer ses propres outils logiciels
Ecolo souhaite renforcer la lutte, au niveau européen, contre la présence automatique de logiciels et de systèmes d’exploitation imposés par les fabricants de matériel informatique et assurer l’interopérabilité des logiciels contenus dans les systèmes d’exploitation en appliquant de façon plus stricte les dispositions visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
Cette dernière mission devra être confiée au Comité européen de normalisation qui servira d’intermédiaire aux entreprises et sociétés qui travaillent dans le domaine des TIC.
>> encourager l’utilisation de logiciels informatiques utilisant des standards ouverts, dans le but de garantir l’interopérabilité des systèmes, de sécuriser l’archivage numérique et de garantir l’accès électronique sur le long terme des contenus numériques même si le logiciel qui les a générés n’est plus disponible. Par ailleurs, le recours à des standards ouverts permet de ne pas imposer le choix d’un logiciel particulier.

Et Simon Pasquin de conclure: “le cas échéant, nous veillerons à la promotion du logiciel libre par les autorités publiques dans le cadre de potentielles négociations en vue de former des majorités à l’un ou l’autre niveau de pouvoir“. Dont acte.