Le projet e-Tutelle, de type guichet électronique, vise à “simplifier les démarches administratives des pouvoirs locaux et des administrations” en dématérialisant les démarches et transferts d’informations qui concernent l’ensemble des actes et délibérations (par exemple celles du collège communal) de nature administrative que les pouvoirs locaux et administrations doivent transmettre à l’autorité de tutelle (Région). 19 actes et 39 formulaires sont concernés. Le projet porte également sur le volet suivi temps réel de l’état d’avancement des dossiers.
Outre la transmission électronique des actes de tutelle, le projet a impliqué un travail de simplification administrative via une diminution du nombre de pièces justificatives demandées aux communes. D’une part, via accès et réutilisation de pièces existantes, stockées et gérées par d’autres entités, et, d’autre part, via l’application du principe de confiance (on part du principe que les déclarations sont exactes et on ne vérifie que les points douteux).
tutelle des pouvoirs locaux: diminution des pièces justificatives demandées pour l’introduction du dossier de tutelle (application “eTutelle”), avec mise en oeuvre d’un signataire électronique
Autre mécanisme à mettre en oeuvre dans le cadre du projet: un signataire électronique.
Le projet, tel qu’il sera finalisé dans le courant 2014, ne concerne que les démarches des communes. Toutefois, précise l’eWBS, “la réforme du dispositif global prend en compte l’extension de la démarche (réforme de la Tutelle, guichet unique,…) aux niveaux des CPAS, des Provinces et des Intercommunales.”
Objectif visé: “faire en sorte que, fin 2014, 50% des communes introduisent leurs dossiers à la tutelle via l’application e-Tutelle.”
Les dates-butoir de mise en oeuvre sont respectivement le printemps 2014 pour les intercommunales et l’automne 2014 pour les provinces.
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