Le gouvernement fédéral a dévoilé, voici plusieurs mois, une mesure baptisée Tax Shelter PME. Petit rappel rapide: cette mesure est destinée à procurer un cadre fiscal “préférentiel”, avec réduction d’impôt sur les montants investis dans des start-ups, “micro-entreprises” et PME, réduction offerte aux investisseurs et personnes privées investissant dans une “jeune” entreprise (moins de 4 ans).

Un avantage fiscal sera également aménagé pour les personnes se procurant des actions dans le capital d’une société via le mécanisme du crowdfunding (financement participatif).

Quel jugement portent les investisseurs professionnels, qu’ils évoluent du côté des business angels, du crowdfunding ou des fonds d’investissement, sur ce “Tax Shelter”? Quels avantages et quel effets potentiellement négatifs y voient-ils? Des adaptations sont-elles nécessaires afin de corriger des effets indésirables?

Ces questions et d’autres, nous les avons posées à cinq acteurs de l’investissement start-up: Guillaume Desclée de la plate-forme de crowdfunding MyMicroInvest, Cédrick Donck, business angel et accompagnateur de start-ups, notamment via sa structure Virtuology, Olivier de Wasseige, patron du fonds d’investissement privé Internet Attitude, Jean-Pol Boone, spécialiste e-commerce et responsable du “pôle numérique/IT” de BeAngels, et Benoît Lips, business angel et l’un des initiateurs du fonds “pre-seed” Lean Fund.

Effet accélérateur?

Si l’on devait résumer, a minima, le point de vue de tous nos interlocuteurs au sujet du Tax Shelter PME, le verdict serait positif. Tous y voient une bonne mesure, à même de dynamiser l’investissement. Toutefois, de par leurs profils quelque peu différents, ils se montrent plus ou moins enthousiastes dans leur approbation. Et, chose importante, ils y ajoutent tous, quelques bémols, plus ou moins appuyés.

Le plus enthousiaste, dans ses commentaires, est sans doute Guillaume Desclée, co-fondateur de la plate-forme de crowdfunding MyMicroInvest.

“Le Tax Shelter PME est quelque chose d’extrêmement positif pour promouvoir la création et le financement d’entreprises, un accélérateur considérable pour le développement des activités de crowdfunding. Nous en sommes encore dans une phase d’éducation en la matière. Le Tax Shelter PME un élément qui permettra à ceux qui doutent encore de franchir le cap. Il les pousse à aller voir les possibilités d’investissement dans les sociétés belges.

Guillaume Desclée (MyMicroInvest): “Le Tax Shelter PME va induire une dynamique forte, conduire à une philosophie et une mentalité d’investisseur beaucoup plus forte en Belgique. Pas uniquement pour les PME mais aussi pour les plus grandes entreprises.”

C’est une excellente chose pour lancer la mécanique, faire évoluer les mentalités, montrer que c’est possible et relativement simple. L’effet se fait déjà sentir, même si la mesure n’est pas encore applicable au crowdfunding [Ndlr: le mécanisme d’intégration et les modalités d’implication des plates-formes de crowdfunding doivent encore être précisés].

Cela leur permet de faire un premier investissement, d’y prendre goût et de continuer à le faire, en investissant plus tard dans des sociétés [de plus de 4 ans] que ne vise pas le Tax Shelter.

Soyons prudents

Guillaume Desclée n’en est pas pour autant un avocat sans réserve du tax Shelter PME. Comme on le verra plus loin, il émet, sinon des réserves, en tout cas quelques mises en garde. Nous y reviendrons.

Voyons tout d’abord l’avis des 4 autres personnes que nous avons sollicitées sur la question. Leur avis, comme vous allez le voir, est moins enthousiaste.

Aux yeux de Benoît Lips, accompagnateur de start-ups, business angel et investisseur via le LeanFund, la première mesure du Tax Shelter PME qui soit réellement “actionnable” pour les start-ups est celle du coût salarial, via la dispense d’une partie du précompte professionnel pour les employés. “C’est là quelque chose qui est apprécié dans le rang des start-ups.”

Benoît Lips (Lean Fund): “L’initiative est bonne mais c’est une forme d’investissement qui ne se base pas sur les mauvaises raisons. Je préfère personnellement qu’un investissement se fasse dans une perspective de plus-value, pas pour des raisons d’économie d’impôt.”

Pour le reste, il se montre prudent, estimant notamment que “dans sa forme actuelle, la mesure est compliquée à mettre en oeuvre, en termes de réduction d’impôts et de répartition selon la hauteur de l’investissement de chacun” et que, si l’initiative est bonne, “c’est une forme d’investissement qui ne se base pas sur les bonnes raisons. Je préfère personnellement qu’un investissement se fasse dans une perspective de plus-value, pas pour des raisons d’économie d’impôt.”

Cédrick Donck, business angel et initiateur de Virtuology (écosystème et accompagnement de start-ups), estime, lui aussi, que le Tax Shelter PME est une bonne chose. “Cela va favoriser l’engagement des particuliers dans les PME. L’expérience française a prouvé que ce genre de mesure a beaucoup de succès.”

Mais aucune des parties concernées, ajoute-t-il d’emblée, ne doit se lancer tête baissée.

“Il n’est pas facile d’investir dans une start-up ou une PME. Ce n’est pas parce qu’on bénéficie d’avantages fiscaux qu’on a envie de perdre son argent.

L’investisseur doit d’abord suivre des formations car jouer ce rôle n’est pas facile. Quant à l’entrepreneur, il doit s’assurer que les investisseurs qui rentrent au capital lui apportent de la valeur et surtout de la valeur en connaissances. Si ce sont par exemple d’anciens entrepreneurs, cela a de la valeur parce qu’ils ont un réseau. Par contre, s’ils n’ont jamais été ni investisseurs ni entrepreneurs et s’ils veulent simplement profiter d’un avantage fiscal, ils feraient mieux de travailler en syndicat. On le voit beaucoup dans les réseaux de business angels où plusieurs d’entre eux investissent mais où un seul représente un pool d’investisseurs.”

S’organiser, à deux ou trois investisseurs, avec un investisseur-entrepreneur expérimenté qui jouera le guide.

Jean-Pol Boone, de BeAngels, et Olivier de Wasseige, eux aussi, soulignent l’importance qu’il y a à veiller à ce que les apports de fonds s’accompagnent d’une réelle valeur.

“Tant pour les start-ups que pour les PME, l’avantage du Tax Shelter PME est qu’il peut faciliter l’accès au financement, accélérer les levées de fonds”, déclare Jean-Pol Boone. “Mais il faut veiller à ce que cela doit rester du “smart money” pour les entrepreneurs, avec apport de valeur ajoutée, d’expérience, de réseau…, dans un esprit “business angel”. Cela ne doit pas être un simple outil de placement.”

Cédric Donck: “De bons profils d’investisseurs, ce sont de gens de 40-50 ans qui ont été entrepreneurs, qui connaissent assez bien un secteur et qui peuvent aider les jeunes à réussir. Ce ne sont pas des investisseurs professionnels mais ils ont pas mal de moyens puisqu’ils ont eux-mêmes réussi en tant qu’entrepreneurs.”

Olivier de Wasseige: “L’effet d’aubaine du Tax Shelter PME se note d’ores et déjà. Et tant mieux. Mais il faut conscientiser les gens que cela reste du capital-risque, risque, risque… et que le risque augmente en raison de la qualité de la due diligence qui a été faite ou non en amont”

“Il y aura toujours des éléments perfectibles, des critiques, mais le Tax Shelter a le mérite d’exister”, estime pour sa part Olivier de Wasseige, administrateur-délégué du fonds d’investissement privé Internet Attitude. Il estime néanmoins que des éléments ont été oubliés, tels que la nécessité de (mieux) communiquer sur les risques que courent les simples citoyens en investissant dans des dossiers.

“Il faut mettre en oeuvre ce fer de lance de la communication, sinon nous aurons un retour de manivelle dans quelques années, avec des investisseurs qui se seront pris des claques parce qu’ils n’auront pas été suffisamment avertis du risque pris, parce qu’une étude de qualité du dossier manquait en amont et parce que la présence et/ou à la qualité d’un accompagnement, en aval, faisait défaut.

L’Etat pousse les gens vers le capital à risque mais sans analyse du profil d’investisseur.

Le Tax Shelter va pousser les gens à doubler leurs risques parce qu’ils espèrent récupérer de 30 à 45%. Cela fera mal dans quelques années quand il y aura eu des échecs de start-ups, avec des investisseurs particuliers qui auront perdu non seulement leur mise mais devront rembourser une partie de leur réduction d’impôt, même en cas de faillite.” Gare donc à l’effet boomerang…

Gare à l’effet d’aubaine

Il est un point sur lequel nos cinq interlocuteurs s’accordent: gare à l’effet d’aubaine que pourrait provoquer la mesure et, en filigrane, un afflux non différencié, peu réfléchi, trop “épidermique”, d’argent.

Ne faut-il pas, dès lors, prévoir un meilleur encadrement pour les investisseurs, en particulier pour le néophyte, le simple citoyen?

Plutôt que de se lancer en solo, l’investisseur privé peut en tout cas en passer par diverses structures pour se faire quelque peu guider dans son opération: réseau de business angel, plate-forme de crowdfunding, voire fonds d’investissement.

Benoît Lips estime toutefois que le Tax Shelter semble être davantage fait pour les investisseurs privés individuels et les mécanismes de crowdfunding que pour des investisseurs qui s’engageraient dans un fonds, avec les contraintes que cela implique en termes, notamment, de durée.”

Il s’agit là toutefois d’une demande d’Olivier de Wasseige: à savoir, que les particuliers puissent investir par l’intermédiaire d’invests ou de fonds privés et soient éligibles au mécanisme du Tax Shelter PME mais à condition que la labellisation ou la reconnaissance de ces structures intermédiaires, privées ou publiques, ne leur impose pas un surcroît d’obligations administratives. “Il ne faudrait pas qu’on doive monopoliser un équivalent temps plein pour faire du reporting ou que tout changement de partenaire se traduise par un parcours de validation de 6 mois auprès de la FSMA…”

Benoît Lips (Lean Fund): “Le mécanisme Tax Shelter imposerait un fonds fermé à parts nominatives, ce qui ne correspond pas à la typologie des fonds d’investissement existant aujourd’hui sur le marché”.

Par qui, dans l’état actuel des choses, un investisseur privé peut-il passer pour miser ses fonds en prenant un minimum de précautions?

“Il y a plusieurs cas d’espèces”, souligne Cédric Donck. “Des formations ont par exemple été mises en oeuvre pour les business angels. Chez Virtuology Academy, chez BeAngels, au BAN Vlaanderen… Certaines banques, en collaboration avec Virtuology, essaient d’offrir ces formations à leurs clients private banking.”

Les associations de business angels ont, selon lui, un autre avantage, du genre garde-fou: “elles ne permettent pas que plus de 5% du patrimoine disponible soit investi. C’est quelque chose de très important car il faut garder en mémoire que ce sont des investissements à très haut risque, avec des taux de succès inférieurs à 50% à 3 ans. Même s’il y a un avantage fiscal, il ne faut pas engager un pourcentage trop important de ses moyens dans ce type d’activité.”

Il estime par contre qu’un investisseur potentiel n’a pas besoin de beaucoup de formations s’il passe par une plate-forme de crowdfunding, “puisque c’est elle qui suit le projet. Elle fait un travail de qualification du dossier, de suivi, en somme tout le travail que devrait faire un business angel. Cela permet à de petits porteurs, qui ont de petits montants à investir, d’investir.”  [Ndlr: attention toutefois, la manière dont opèrent les plates-formes de crowdfunding varient fortement. Toutes n’ont pas par exemple instauré des règles de co-investissement par des professionnels, comme le fait MyMicroInvest

Olivier de Wasseige, lui, est nettement moins convaincu de l’aide que peut procurer une plate-forme de crowdfunding. Il estime, au contraire, que le risque pour l’investisseur amateur y est le plus élevé, “tout simplement parce que – généralement – ces mécanismes ne prévoient pas de due diligence, de validation des comptes des start-ups, d’accompagnement a posteriori ou de prise de responsabilité en tant qu’administrateur – contrairement à ce que fait par exemple Internet Attitude.”

Un avis que ne partage évidemment pas Guillaume Desclée, de MyMicroInvest, qui, comme on le verra plus loin, souligne que des barrières, garde-feu ou règles sont en train d’être élaborés pour parer aux dérapages. Il faudra donc voir quelles mesures d’encadrement, voire quelles conditions préalables, seront prévues du côté des plates-formes de crowdfunding. L’Etat imposera-t-il un cadre? un label? Quel effet sera aura-t-il réellement sur l’existence des diverses plates-formes, leur positionnement et l’attrait qu’elles exercent sur le (petit) investisseur? A suivre…

Formations pour investisseurs

On l’a vu, Cédric Donck recommande aux investisseurs de chercher d’abord des formations pour s’initier à l’investissement.

Cedric Donck: “Quelqu’un qui n’y connaît rien, qui n’a pas les réseaux, qui ne comprend rien à Internet et qui a 50.000 euros à dépenser, ferait mieux de faire un don à l’Unicef car il a ainsi plus de chances de faire une bonne action que de les donner à une start-up…”

“Une chose que les autorités pourraient demander, c’est que les investisseurs suivent au moins une formation de 2 ou 3 jours. Aujourd’hui, pour certains produits financiers en Bourse, il faut pouvoir montrer qu’on a une formation, une bonne compréhension avant d’être autorisé à investir. Il faut faire la même chose pour un investissement dans les start-ups parce que c’est certainement aussi compliqué. Or, tout le monde peut y mettre de l’argent et de grosses sommes…”

Pour Olivier de Wasseige aussi, la formation des investisseurs est absolument essentielle. A ses yeux, nombre de capital-risqueurs, petits ou grands, demeurent mal armés face au phénomène et aux spécificités des start-ups. “Il faut continuer à travailler sur la professionnalisation du secteur du capital à risque pour qu’il soit apte à bien comprendre et à accompagner le monde des start-ups. Trop souvent encore, on voit des gens qui posent des questions totalement à côté de la plaque mais qui imposent par contre [aux porteurs de projet] des conditions qui sont pratiquement de l’ordre de l’obligataire, avec des exigences de rendement annuel dès la première année…”

Lui aussi préconise donc des formations, “telles celles que commencent à organiser les réseaux de business angels, certaines banques qui enseignent par exemple désormais l’utilisation d’un outil tel que la Pimento Map à ceux qui doivent accorder des crédits, ou encore des organisations telles que Guberna qui ajoutent des axes de formation davantage orienté private equity, bonne gouvernance, fonctionnement d’un conseil d’administration… Même si cela reste encore très orienté grandes ou moyennes entreprises, voire PME, mais fort peu start-ups qui sont très différentes d’une structure de PME dont l’actionnariat, par exemple, est plus structuré. Il faut poursuivre cet effort de formation afin d’apporter de la valeur ajoutée aux start-ups.”

Investir mais mieux baliser le cadre

Revenons-en à Guillaume Desclée (MyMicroInvest), le plus enthousiaste par rapport au Tax Shelter PME. Lui aussi insiste tout particulièrement sur le besoin de “structurer et encadrer. C’est essentiel. Autrement, le risque est de créer une bulle et une bulle, ça éclate. Le marché ne se régule pas de lui-même. Il faut le réguler, mettre des règles qui préservent l’intérêt des investisseurs et des entrepreneurs.

Guillaume Desclée: “Le secteur du crowdfunding a un potentiel formidable mais doit être encadré pour éviter les “crowd boys” et contrecarrer l’effet d’aubaine du tax Shelter PME.”

Dans le domaine du crowdfunding qui est le nôtre, il est essentiel d’établir des règles, de légiférer, d’encadrer – et les autorités sont en train d’y travailler. N’importe quelle plate-forme ne pourra pas opérer. Aujourd’hui, les règles ne sont pas claires. Le secteur est en plein développement et a un potentiel formidable mais doit être encadré pour éviter les “crowd boys”. Parce qu’il y a en effet un effet d’aubaine, d’opportunité.

La mesure [Tax Shelter PME] doit faciliter le financement d’entreprises mais de manière correcte. Mal financer une entreprise, c’est la tuer. Mal encadrer un financement, une entreprise, c’est lui donner peu de chances de se développer.

Il faut un encadrement par les personnes les plus compétentes possible. Il faut informer les gens, accompagner avant et après l’investissement, au travers des organisations privées et publiques [du genre LeanSquare, WSL…].”

Quelles mesures verrait-il s’installer du côté des plates-formes de crowdfunding pour protéger l’investisseur néophyte?

“Un gros travail est en cours actuellement pour définir les règles. Le public [d’investisseurs] visé étant large, il faut s’adresser à lui de manière claire et transparente. Il faut procurer une information complète sur la société dans laquelle on investit, prévenir des risques, obliger les plates-formes à communiquer correctement, s’assurer que la structuration de l’investissement soit faite correctement… Tout cela doit encore se faire. Mais un travail de fond est en train de faire, en concertation avec tous les acteurs du marché pour définir les règles du jeu. On verra ce qu’il en sort…”

Plafond trop bas?

Jean-Pol Boone: “En situant le plafond du Tax Shelter PME à 100.000 euros, on limite sans doute le potentiel à un investissement par an alors qu’il y a aujourd’hui une réelle demande de capitaux intelligents”.

Aussi bien Jean-Pol Boone qu’Olivier de Wasseige déplorent que le Tax Shelter PME ait fixer le plafond d’investissement permettant de bénéficier d’un avantage fiscal à 100.000 euros par an et par personne.

“Il faudrait à mon avis le relever à 250.000 euros afin de permettre aux start-ups de financer leur premier tour de table, qui se situe, en général, entre 300 et 500.000 euros”, déclare Jean-Pol Boone. “En situant le plafond à 100.000 euros, on limite sans doute le potentiel à un investissement par an alors qu’il y a aujourd’hui une réelle demande de capitaux “intelligents”.

“D’un point de vue macroéconomique, on favorise la phase d’idéation et de lancement, pas celle de la croissance”, estime pour sa part Olivier de Wasseige. Qui suit le raisonnement suivant: “Le montant maximum éligible à la déductibilité fiscale, par personne et par an – 100.000 € – est un montant très appréciable, puisqu’on peut monter jusqu’à 45% de déductibilité. Par contre, le montant maximum éligible par start-up, pour éligibilité au Tax Shelter par les personnes, est de 250.000 € au total sur 4 ans maximum, et ça c’est un montant qui me semble trop bas, parce qu’il est vite atteint, qu’il met le focus sur le premier tour (qui va déjà absorber une bonne partie) et donc sur la création. Il laisse peu de montant éligible pour les tours servant à financer les tours suivants, et donc la croissance. On a donc là un effet macro-économique pervers, alors qu’on a besoin de croissance. Et, dans le cas d’Internet Attitude [fonds d’investissement], si on arrive au second tour – ce qui est souvent le cas – et que, par exemple, 100.000 € ont déjà été levés au premier tour, seuls 150.000 € seront éligibles au second tour… Même si on investit 500.000 euros…”

Le relèvement du plafond n’est pas, a priori, rejeté par le gouvernement et notamment le cabinet de Willy Borsus mais il attend de vérifier l’effet de la mesure avant d’envisager une éventuelle adaptation. En effet, s’il y a un important appel d’air, avec un nombre élevé d’investissements de particuliers, la masse des fonds éligibles à la déduction fiscale augmentera, avec un effet aggravateur sur le déséquilibre budgétaire… La prudence est donc de mise du côté de la Rue de la Loi.