Le Plan d’Action e-Santé 2014-2018, modifié par les divers participants à la Table Ronde fédérale, comporte 20 chapitres d’actions, allant de l’échange de données électroniques jusqu’à l’harmonisation sémantique et les programmes d’information et de formation, en passant par le déploiement de procédures dématérialisées (prescriptions, attestations…).

Un plan touffu, multi-tiroirs que vous pouvez découvrir en détail via le nouveau site Internet www.plan-esante.be. 

Nous nous contenterons ici d’épingler, dans la longue liste d’actions planifiées, quelques dates et échéances qui intéressent plus particulièrement le citoyen lamda.

Les nouvelles solutions informatiques et procédures dématérialisées qui les sous-tendront influenceront en effet la manière dont professionnels de la santé et patients géreront à l’avenir leurs dossiers, échanges et relations.

2016

• Premier trimestre 2016: déploiement généralisé, via Farmaflux, du Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP), dossier électronique reprenant l’historique des prescriptions de médicaments dont a fait l’objet chaque patient. Ce dossier, soulignait Jacques De Toeuf, président du comité de gestion de la plate-forme e-Health, devra être obligatoirement consultable par tous les types d’intervenants médicaux: généraliste, mais aussi médecins de garde, services de garde des hôpitaux, urgentistes… “Il sera un outil important pour le suivi de la “consommation” de médicaments par le patient.” Non seulement lors de la prescription initiale mais aussi au fil des renouvellements. “L’accès par tous à ces données est essentiel car, souvent, et en particulier dans des cas d’urgence, interroger le patient sur ses antécédents ne suffit pas”, les informations qu’il peut fournir pouvant être incomplètes.
• A partir du début 2017, un DPP est créé pour tout patient, reprenant les informations relatives aux 12 derniers mois, et ce dossier est accessible par tout pharmacien moyennant le consentement du patient”.

• Deuxième trimestre 2016: lancement des prescriptions électroniques. Dans un premier temps, cela s’appliquera aux prescriptions médicamenteuses pour les patients ambulatoires en hôpital, avant une généralisation progressive à d’autres types de prescriptions: kinés et soins infirmiers, dès mar 2016, prescriptions de labos et d’imagerie médicale en décembre 2016.
• Progressivement, le principe du transfert systématique des prescriptions de médicaments dans un espace électronique sécurisé, où les pharmaciens pourront aller les puiser, devra devenir routinier.
• A ce jour (statistique datant du 12 octobre 2015), près de 1,7 million de Belges – essentiellement en Flandre, ont donné leur consentement à l’échange de leurs données médicales. Côté wallon, 280.000 noms, enregistrés auprès du Réseau Santé Wallon, viendront étoffer ce score. A noter que Flandre et Wallonie n’appliquent pas les mêmes concepts et notions d’enregistrement “spontané” ou de consentement “éclairé” du patient. Relire à ce sujet, le dossier “Données médicales électroniques: quel accès pour le patient?” que nous y avions consacré et, plus particulièrement, l’article “Droit d’accès: A l’insu de mon plein gré”.

   

• L’e-prescription de médicaments devrait devenir la norme dès le 1er janvier 2018. Un point d’interrogation subsiste, dans ce chapitre, concernant les prescriptions rédigées par les généralistes lors de leurs visites à domicile. Faudra-t-il en effet contraindre tous les médecins à utiliser une tablette, voire un smartphone?

• En matière d’échanges de données via les réseaux santé régionaux et le “méta-hub” qui permet de les fédérer, les patients seront systématiquement informés, lors d’une hospitalisation, de cette possibilité d’échange de données entre dispensateurs de soins. Objectif: obtenir leur consentement “éclairé” pour ces échanges, s’ils ne l’ont pas déjà notifié antérieurement. A partir de là, selon un échelonnement prévu entre début 2016 et début 2018, tout ce qui est Sumehr, rapports de consultation, lettres de sortie, protocoles opératoires et d’imagerie médicale, schéma de médication et de vaccination de patients, images diagnostiques et rapports d’imagerie médicale pourra donc être consulté par les dispensateurs de soins via le biais des hubs (réseaux) et le méta-hub.

• “Avant 2017”: passage au format électronique aussi pour les attestations d’incapacité de travail.

2017

• Au 1er janvier 2017: déploiement et utilisation du “Sumehr” (SUMmarized Electronic Health Record), autrement dit le résumé du DMI-dossier médical informatisé constitué pour chaque patient. Le déploiement interviendra d’abord au niveau des postes de garde des médecins généralistes, des services d’urgence et des spécialistes. Ce résumé est appelé à reprendre les principaux éléments du dossier du patient. C’est lui qui sera échangé, partagé, par le généraliste avec d’autres acteurs des soins de santé. Hébergé dans les “coffres-forts sécurisés” centralisés constitués dans les différentes régions (à la manoeuvre, côté francophone, le Réseau Santé Wallon et Abrumed), “il doit être accessible par tous, en ce compris par le patient lui-même. Pour ce faire, il faudra bien entendu franchir l’étape préalable qui consiste à se mettre d’accord sur les éléments “principaux”  repris dans ce résumé, à savoir “l’ensemble des rapports pertinents adressés à toutes les parties prenantes, dans un langage codifié, commun à tous. Codification et harmonisation sémantique apparaissent dès lors comme “des conditions-clé de succès.”

2018

• 1er janvier: généralisation des attestations de soins électroniques (pour les généralistes), avec dès lors envoi des attestations de soins par voie électronique du médecin généraliste vers la mutualité du patient. L’espoir est ainsi de diminuer la charge d’encodage par les mutualités et d’accélérer le processus de remboursement du patient par sa mutuelle. A charge, évidemment, pour les médecins, comme le soulignait Pierre Cools, directeur opérationnel de Solidaris, lors de la présentation du Plan d’action remanié, de faire diligence dans l’envoi du document. “Il faut que toutes les parties prenantes collaborent.”
• 1er janvier: possibilité généralisée pour les patients de consulter leurs propres données de santé, grâce à leur dossier médical personnel. Y compris, au départ d’équipements mobiles.
• avant la fin 2018: généralisation du déploiement du DPI (dossier patient informatisé) au sein de tous les hôpitaux