Nouvelle convention THD mobile entre gouvernement wallon et opérateurs

Article
Par · 18/12/2020

Sprint de fin d’année du côté des décisions gouvernementales. Avec, ce jeudi, deux dossiers directement liés au numérique (au sens large).

D’une part, il y a cette signature si longtemps attendue d’une convention entre le gouvernement wallon et les opérateurs télécoms afin de renouveler un accord-cadre qui vienne donner un coup de jeune et un scénario redessiner pour la fameuse “ToP – Tax on Pylons”. En jeu: la couverture Connectivité mobile du territoire et l’effacement des fameuses “zones blanches” ou grises qui parsèment encore la Wallonie. 

D’autre part, le financement de la R&D, avec double prolongation vers le transfert de compétences et de connaissances vers le marché et le soutien à la naissance de nouvelles sociétés dans le domaine de l’IA. Le projet “TRAIL Institute” (Trusted AI Labs), initié voici quelques mois par les cinq universités et quatre centre de recherche francophones, vient de se voir allouer un budget de 32 millions d’euros, à répartir sur 6 ans, couvrant ses divers axes d’actions. Intitulé de la convention passée entre la Région et le TrAIL? “ARIAC” pour “Applications et Recherche pour une Intelligence Artificielle de Confiance”. Nous y reviendrons plus en détails à brève échéance.

Mais retour à la couverture mobile très haut débit en Wallonie…

Argent frais et incitants nouveaux

Les conditions sur lesquelles se sont accordés Région et opérateurs réaffirment et dépoussièrent quelque peu celles qui avaient prévalu jusqu’à présent ou qui, dans certains cas et depuis de nombreuses années, avaient conduit à des blocages, guerres de communiqués et pourrissement de la situation.

Conditions “favorables” trouvées pour débloquer la situation? Elles se structurent en trois volets et trois étapes chronologiques:
– “maintien de la suppression des taxes régionales
– recommandation auprès des provinces et des communes de ne pas lever de taxe sur les mâts, pylônes et antennes en 2021
– en 2022, instauration d’un cadre facilitateur pour le développement de la couverture réseau du territoire et le soutien aux pouvoirs locaux dans leur transformation numérique au bénéfice de leurs citoyens.”

 

Willy Borsus, ministre de l’Economie et du Numérique: “On a pu observer, dans ce contexte de crise, à quel point il était important de pouvoir bénéficier, en Wallonie, d’une connectivité efficiente et d’une agilité numérique du territoire. […] Il est primordial que nos services publics, nos entreprises et nos citoyens puissent bénéficier d’une connectivité performante sur l’ensemble du territoire wallon.”

 

Les trois opérateurs (Proximus, Orange, Telenet) s’engagent à revoir collectivement leurs investissements à la hausse. Au total, ce sont 11 millions d’euros qui sont ainsi mis sur la table et ce, pour deux finalités. Six millions iront à l’amélioration de la couverture mobile en Wallonie. Cinq millions seront alloués à un “soutien à la transformation numérique des pouvoirs locaux”, à savoir non seulement les communes mais aussi les provinces et les CPAS.

Qu’entend-on, dans leur cas, par “transformation numérique”? Des projets visant à “améliorer leurs infrastructures informatiques et leur transition numérique”. Exemples? “Solutions d’administration en ligne au bénéfice des citoyens, numérisation des outils notamment en matière d’urbanisme, de tourisme, modernisation de l’architecture informatique, formation de leurs agents dans le domaine du numérique, activation des données publiques (lisez: notamment soutien à l’open data)…”

La carotte plutôt que le bâton

Le volet “soutien à la transformation numérique” des pouvoirs locaux passera par le lancement d’appel à projets, à lancer, en solo ou de manière collective (par regroupement entre acteurs publics) sur deux ans (2021 et 2022).

Financement de ces actions et projets de “transformation numérique” des pouvoirs locaux: 10 voire 20 millions d’euros, se répartissant comme suit:
– 5 millions d’euros viendront des opérateurs télécoms
– les ministres du Numérique (Willy Borsus) et des Pouvoirs locaux et de la Ville (Christophe Collignon) apportent, chacun, 2,5 millions
– s’y ajoutera potentiellement un montant de 10 millions provenant du plan européen Recovery and Resilience Facility.

Source: Digital Wallonia

On le voit, le gouvernement a choisi la “manière douce” pour faire tomber l’une des causes de bisbille avec les opérateurs (la “taxe pylônes” que certaines autorités locales appliquent pour ne pas dégarnir encore plus leurs finances).

L’un des arguments utilisés pour les convaincre est donc de leur donner une bonne raison de s’engager plus activement dans leur “transformation numérique” et de mieux jouer le jeu de la couverture (Très) Haut Débit du territoire – puisqu’aussi bien certains services numériques nouveaux ne pourront s’en passer s’ils ne veulent pas s’avérer souffreteux et décevants…

Il y a là, à l’évidence, un changement de “méthode”, de discours, de la part du gouvernement. Lors de la précédente législature et, plus spécifiquement, sa deuxième partie, à l’époque où Pierre-Yves Jeholet avait le maroquin de l’économie et du numérique, c’est plutôt le bâton et la menace qui avaient été utilisés – notamment en forçant la main aux communes, en n’accordant certains subsides et aides, dans des domaines et dossiers n’ayant strictement rien à voir avec l’aménagement du territoire, qu’à condition qu’ils s’engagent formellement à renoncer à la fameuse taxe communale sur les antennes GSM. C’était inscrit en toutes lettres dans les conditions contractuelles… La méthode n’avait pas forcément récolté l’adhésion de tous.