Taxe Pylônes. Un accord sous le sapin…

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Par · 23/12/2016

Fin de guéguerre autour de la “taxe Pylône” qui pèse, en Wallonie, sur les infrastructures mobiles.

Après des années de bisbrouille, de confrontation – autour de la table ou par médias interposés -, gouvernement wallon et opérateurs télécoms (ces derniers s’étant coalisés au sein du Forum des Opérateurs GSM) viennent de fumer le calumet de la paix. Ou, plus exactement, ont signé un “accord de principe” – ce qui n’est pas, c’est vrai, tout à fait la même chose… Il “pose”, lit-on dans le communiqué officiel, “les jalons d’une collaboration ambitieuse pour la Wallonie numérique de demain.”

Il était temps de sabrer dans le noeud gordien. A l’automne 2015, la Wallonie sortait son Plan du numérique dont un gros volet concerne la connectique du territoire, des infrastructures et, de là, des acteurs et utilisateurs. Mais la taxation des “pylônes, mâts et antennes GSM” perdurait. Et pour cause: le décret qui l’instaurait avait été reconduit pour 2016 et la taxe dûment budgétisée par le gouvernement. Ce dernier, toutefois, tenait, fin d’année dernière, à garder la porte ouverte, laissant espérer un accord avec les opérateurs. “La porte reste ouverte à la révision de la taxe dans le cadre des balises adoptées par le Gouvernement et de l’évolution du projet soumis aux opérateurs”, pouvait-on lire, voici un an, dans un communiqué émanant du Cabinet Marcourt.

Un an plus tard…

La taxe, telle qu’existante, passe à la trappe: “la Région wallonne s’engage à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci.” C’était une exigence majeure, pour ne pas dire une condition sine qua non, du côté des opérateurs.

La Région n’est toutefois pas la seule source de taxation. Certaines communes appliquent elles aussi une taxe sur ces antennes GSM. A cet égard, le gouvernement s’engage à “souligner auprès des communes et provinces l’intérêt pour toutes les parties, en vue d’un développement optimal de la connectivité dans les territoires, de ne procéder à l’avenir à aucune taxation des infrastructures.”

En échange de ces “gestes”, côté autorités régionales, les opérateurs (Proximus, Orange, Telenet/Base) promettent de “réaliser des investissements pour un montant total de 60 millions d’euros au cours des trois prochaines années, en plus des investissements déjà prévus dans leurs plans d’investissement en Région wallonne lors de cette période.”

Ces 60 millions seront affectés à un renforcement de la couverture haut débit des zones dites “blanches” ou “grises” – autrement dit, souffrant d’un débit particulièrement au ras des pâquerettes. Sont concernées à la fois des zones d’habitat et des zones d’activité économiques, industrielles et commerciales présentant “des besoins spécifiques”.