Tax Shelter PME: maintenant ou jamais?

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Par · 19/08/2016

Maxime Vermeesch et Robrecht Coppens, avocats respectivement spécialisés en fiscalité et en droit des sociétés (Cabinet Loyens & Loeff, Bruxelles) reviennent sur le mécanisme du “Tax Shelter PME”, un régime fiscal favorable destiné à donner un coup de pouce aux start-ups – qu’elles soient ou non technologiques.

Ils y voient “une réelle opportunité à saisir autant pour les fondateurs de start-ups que pour les particuliers […] d’autant plus qu’il n’est pas exclu que le tax shelter ne survive pas au prochain contrôle budgétaire, ou qu’il soit maintenu mais de façon plus limitée.”

Petite piqûre de rappel des avantages, des risques et du comportement à adopter de la part des particuliers.

Pourquoi reparler aujourd’hui du Tax Shelter PME, mis sur les rails voici déjà plus d’un an par le fédéral? Parce que “ce régime qui vise à aider les entreprises débutantes demeure relativement méconnu du grand public, alors qu’une partie non négligeable de la population active pourrait en faire usage”, soulignent les deux auteurs du texte qui suit, à savoir Maxime Vermeesch et Robrecht Coppens, avocats respectivement spécialisés en fiscalité et en droit des sociétés (Cabinet Loyens & Loeff, Bruxelles).

Or, le temps – peut-être – presse pour tirer parti des avantages qu’il procure : “il n’est pas exclu que le tax shelter ne survive pas au prochain contrôle budgétaire, ou qu’il soit maintenu mais de façon plus limitée.”

Qui peut en tirer le plus de bénéfices ? D’une part, “les particuliers ayant un peu d’économies”. De l’autre, côté destinataires, “les entrepreneurs qui débutent qui peuvent utiliser le tax shelter pour convaincre des amis, des connaissances, de la famille, etc. et ainsi lever les fonds nécessaires.”

Aux yeux des deux avocats, même si certains leviers n’ont pas encore été activés (comme les fonds Starter “à défaut de publication des conditions d’agrément par la FSMA”) et si l’avenir du Tax Shelter PME risque d’être remis en cause, ce régime offre plus d’avantages que d’autres modes d’investissements ou mécanismes tels que le crowdfunding ou le prêt “win-win/coup-de-pouce”.

A condition de prendre certaines précautions…

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