L’info est tombée cette semaine: la Cour constitutionnelle rejette définitivement l’idée de taxe “mâts, pylônes et antennes GSM” que voulait imposer la Wallonie aux opérateurs de mobiliophonie. C’est là “simplement” une décision qui vient entériner un précédent jugement puisque la Cour avait notifié l’annulation de la taxe – tout d’abord via un premier arrêt en juillet 2015, confirmé en mai de cette année.
La différence, cette fois: la nouvelle décision en annule les effets. Sans douleur, estime-t-elle, pour les finances régionales puisqu’il n’y avait pas eu enrôlement ou paiement 2015. Par contre, les recettes de la taxe avaient été budgétées…
La Cour confirme donc sa position, invoquant une question de légalité et de constitutionnalité, estimant que la Région n’a pas à intervenir en la matière puisque la compétence relève du niveau fédéral.
Le gouvernement wallon se sent-il pour autant renvoyé dans les cordes? Pas vraiment. Voici sa position: “La Cour justifie son annulation sur l’inconstitutionnalité de l’interdiction faite aux communes de voter une taxe communale sur le même objet. Toutefois, la Cour ne remet nullement en cause le principe d’une taxe sur les mâts, pylônes et antennes.
Pour rappel, le 6 octobre 2015, la Cour de Justice européenne avait, quant à elle, validé la conformité de la taxe par rapport au droit européen. Sur base de ces arrêts, le Gouvernement wallon devra se prononcer dans les prochains mois sur le vote d’une taxe sur les mâts, pylônes et antennes pour l’année 2016.”
Le feuilleton n’est donc pas fini…
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