Un nouveau site, baptisé lex.be, a vu le jour en ce début mars. Un outil conçu dans un esprit open data qu’avocats, juristes, étudiants en droit mais aussi le simple citoyen pourra utiliser pour trouver et consulter en mode texte intégral (full text), via simple recherche par mots-clés, les textes de loi et arrêts de jurisprudence belges.

Plate-forme gratuite, qui plus est.

L’initiative est l’oeuvre de data.be (Toon Vanagt et Eric Rodriguez) et d’Erik De Herdt, juriste spécialisé en technologies de l’information, associé gérant d’Aztec Consult et notamment ancien directeur juridique de Voxbone et Melexis.

Pour plus de transparence

Erik De Herdt, Toon Vanagt, Eric Rodriguez: “Nous attendons de l’Etat qu’il s’efforce de donner rapidement accès à tous les jugements et arrêts dans un format structuré et anonymisé.”

“Aucune base de données ne répertoriait ou contenait, jusqu’ici, la totalité des jugements et arrêts belges.

Il manquait un outil procurant un accès aisé aux sources de droit, un référentiel dans lequel on puisse opérer des recherches en mode texte intégral, un outil permettant de faire le point sur l’état de la jurisprudence pour tel ou tel cas spécifique…”, explique Erik De Herdt, co-fondateur d’Open Lex, l’entité juridique qui gère lex.be.

“Pour avoir un démocratie forte,” poursuit-il, “il faut une justice et une jurisprudence qui soient ouvertes et transparentes. De même que les audiences des tribunaux ont pour vocation d’être publiques, de même les décisions doivent l’être. Pour que les textes des jugements et arrêts soient compréhensibles par tous, il faut non seulement qu’ils soient correctement formulés par les tribunaux mais aussi qu’ils soient accessibles à tous. Sinon, les armes avec lesquelles on se bat sont inégales.

Qu’y trouve-t-on à ce jour?

Dans l’état actuel des choses, la base de données constituée recense les lois et arrêtés d’exécution publiés au Moniteur belge (au total, quelque 1,76 million de documents) ainsi que quelque 153.000 documents ayant trait à des décisions de jurisprudence (Cour de Cassation, Cours d’Appel, tribunaux de première instance, tribunal du travail, tribaux de commerce).

Côté jurisprudence, ce n’est là que la partie émergée de l’iceberg. 153.000 documents, c’est peu.

En cause, un manque criant de documents numérisés, versés dans des bases de données, qui s’explique lui-même, en partie, par un manque de moyens des organes concernés (plus de deux-tiers des arrêts de la Cour de Cassation ne sont pas accessibles en-ligne et la situation est encore pire dans les autres instances).

Autre raison: des documents qui n’existent que sous forme PDF (lex.be s’attaquera plus tard à ce problème), voire qui n’ont jamais connu les joies du numérique.

Recherche en texte intégral sur Lex.be, “à la Google” mais sur les lois, jugements et arrêts belges.

Pour tenter de remédier à la situation, lex.be a pris contact avec la KUL, qui dispose d’un riche répertoire de documents scannés, remontant jusqu’à 1830. Leur mise à disposition pourrait doper le score de lex.be qui en appelle d’ailleurs à d’autres détenteurs de ce type de documents pour enrichir la base de données mise à disposition.

A noter encore que la base de données lex.be est mise à jour quotidiennement, enrichie “au fil de l’eau” en textes nouveaux.

Quid de documents ayant trait à la doctrine? Le sujet est plus sensible, étant donné que les conditions de publication par les avocats sont souvent étroitement cadenassées par les éditeurs. Mais lex.be se dit prête et désireuse d’ajouter ce genre de sources à sa base unique.

Comment lex.be veut se différencier

lex.be, qui permet des recherches et procurent des résultats de recherche en trois langues (français, néerlandais, allemand), se veut un outil de recherche rapide (livraison des résultats en quelques petites secondes) et simple d’utilisation. La recherche se fait par mot-clé, “là où, dans les solutions existantes, tels que le Moniteur belge, il faut savoir exactement ce que l’on cherche, connaître un intitulé exact, le numéro d’une loi, une date…”, indique Toon Vanagt.

Autre gros différienciateur – qui ne fait évidemment pas le bonheur d’éditeurs tels que Larcier ou Wolters Kluwer: le site propose un service de recherche entièrement gratuit. “Rappelons que notre but est de rendre la jurisprudence accessible à tous, démocratique. Les documents, actuellement, ne sont accessibles et exploitables que par un petit nombre de personnes qui ont les moyens de se payer des abonnements onéreux à leurs services…”

Erik De Herdt: “favoriser la transparence des données pour tous les citoyens et toutes les entreprises.”

lex.be veut par ailleurs se différencier par son interface, notamment via l’offre de filtres (degré de pertinence, degré d’ancienneté des documents, classification par arrêt, jugement, tri géographique des résultats obtenus sur les mots-clés introduits…). Plus tard, d’autres outils, plus analytiques, voire des outils d’anonymisation des données, devraient les rejoindre.

Futurs services payants

Si l’accès du site est gratuit pour les services de recherche imaginés au départ, la sprl Open Lex devra bien entendu se rentabiliser. Le trio d’initiateurs compte, pour ce faire, lancer à l’avenir des services à valeur ajoutée, qui seront payants. Du genre:

• la fourniture d’outils de recherche pour bureaux d’avocats, utilisables sur leurs propres fonds documentaires, pas forcément structurés et organisés
• un service de notification par mail (la personne s’abonne à un service qui l’avertit systématiquement de l’intégration dans la base d’un texte concernant un thème, quelconque, qu’elle désire suivre
• la possibilité de stocker l’historique de ses recherches
• des outils permettant de structurer, résumer ou compléter les résultats de la recherche
• un potentiel de recherche analytique, d’ajout de liens forts entre divers types de documents

La nature exacte de ces services n’a pas encore été déterminée. Les responsables veulent d’abord vérifier quel type d’usage sera fait – ou sera demandé – par les utilisateurs avant de proposer des services qui y correspondent.