Le financement

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Par · 01/03/2016

Le projet de plate-forme Big Data wallonne, nous vous l’avons expliqué, est structuré en deux parties. La première, orientée R&D, relève du mécanisme des PIT (partenariats d’innovation technologique) et, à ce titre, est co-financée par la Région et par les sociétés participant au(x) consortium(s).

Le seconde partie, encore à mettre en oeuvre, sera la structure commerciale, constituée en SCRL, chargée de commercialiser et de proposer les résultats de la recherche, sous forme de produits, de solutions et/ou de services. Cette entité sera purement commerciale, obéissant donc aux lois du marché.

Ses modalités de fonctionnement sont encore en cours de définition, en ce compris en termes de capitalisation de départ.

Revenons plutôt sur le volet R&D et le PIT.

Ce genre de “partenariat d’innovation technologique” a déjà vu le jour dans d’autres domaines que l’informatique. Notamment dans le cadre de divers appels à projets des Pôles de compétitivité.

Il associe plusieurs entreprises (minimum deux, dont obligatoirement une PME) et plusieurs organismes de recherche (universités, hautes écoles et/ou centres de recherche agréés). Objectif: “réaliser ou coordonner des recherches qui contribuent au développement scientifique, technologique et économique de la Wallonie.”

Les projets PIT peuvent être déposés dans le cadre d’un appel à projets des Pôles de Compétitivité (c’est le cas du projet EO Regions!, piloté par Spacebel et qui s’appuiera sur la plate-forme Big Data – voir l’article dans ce dossier) ou en dehors de ce genre d’appel à projets. Ils doivent alors correspondre à l’une des 5 thématiques suivantes: développement durable, énergie, santé, allongement de la durée ou qualité de vie, et domaines technologiques. Le projet Wallonia Big Data s’inscrit clairement dans ce dernier thème.

D’autres PIT ont eu une orientation davantage santé. Ainsi le centre de protonthérapie, à implanter sur le site de l’Hôpital Civil Marie Curie du CHU de Charleroi et auquel participent 4 universités (ULB, UNamur, ULg et UMons), relève du mécanisme PIT.

Le premier consortium PIT constitué dans le cadre de la plate-forme Big Data est composé, côté acteurs commerciaux, de NRB, Pepite, Data Fellas/NextLab et CBlue et, côté organismes de recherche, du CETIC et de l’UNamur (unités Natys et CRIDS).

Financement public

Les règles de financement de ce genre de structure sont celles qui s’appliquent classiquement aux projets collaboratifs de type “Plan Marshall”. “Le taux varie entre les tâches classées en “recherche industrielle” et celles considérées comme correspondant à du “développement expérimental”, c’est-à-dire plus proche de la phase de commercialisation”, explique Damien Hubaux, directeur du CETIC. “Ces taux sont liés au Décret Recherche qui a été revu en fin de législature passée et qui est en train d’être revu à la lumière de l’encadrement européen.”

Le tableau ci-dessous reprend les divers taux de financement public s’appliquant aux différentes catégories d’acteurs selon le scénario recherche industrielle vs développement expérimental.

Dans le cas présent, cela signifie par exemple que l’infrastructure mise en oeuvre et pilotée par NRB a été financée par la Région au minimum à hauteur de 40 %. Y a-t-il eu (légère) adaptation de la règle dans ce cas précis? NRB prétend que non.

Les autres sociétés commerciales participant au premier consortium (CBlue, Data Fellas, Pepite) sont des PME et, à ce titre, bénéficient d’un taux de financement public légèrement supérieur (voir tableau ci-dessus).

Quant aux universités – en l’occurrence, l’UNamur pour le premier PIT Big Data ou encore l’ULg, dans le cadre du PIT “EO Regions! – voient quant à elles les ressources qu’elles y consacrent financées en totalité par un budget public. C’est par exemple le cas du post-doctorant de l’UNamur (voir l’article “Premier consortium de recherche, pour 4 cas-pilote”).