Un peu plus de 3 ans après que le gouvernement fédéral ait décidé de pousser les services publics et administrations vers la facturation électronique, le Fedict, le SPF chargé de l’élaboration et du suivi de l’e-gouvernement pour l’administration fédérale, lance réellement le processus de mise en oeuvre en ce début d’année. Avec quelques changements majeurs ont été opérés par rapport au scénario testé lors de la phase-pilote qui avait démarré en juillet 2014…

Désormais, le scénario d’envoi de factures s’aligne sur le modèle OpenPEPPOL qui repose sur un module central faisant office de référentiel et de moulinette. Il permet d’aiguiller les “messages” (en l’occurrence, ici, les factures) vers le bon destinataire et ce, quelle que soit la nature de l’infrastructure et des solutions informatiques des fournisseurs, celles des clients (services publics) ou encore celle des intermédiaires (opérateurs de réseaux tels que Basware, UnifiedPost ou B2Boost) par lesquels transitent les envois de facture.

La plate-forme de réception centralisée des factures électroniques, baptisée du doux nom de Mercurius, héritera donc d’ici peu d’un nouveau connecteur, un mécanisme de communication qui sera développé et déployé par la société néolouvaniste Babelway.

Destinataires potentiels: non seulement les administrations et services publics fédéraux mais aussi, si elles le désirent, les Régions voire les autres niveaux de pouvoirs.

Un brin d’histoire

“Mercurius” est donc le nom donné en Belgique à la plate-forme de réception centralisée des factures électroniques destinées aux services publics. Lors de son lancement initial, elle était la copie quasi conforme (mais légèrement adaptée et complétée) de la solution e-Prior développée à l’initiative de la Commission européenne pour ses besoins propres mais aussi dans l’espoir de la voir adopter par l’ensemble des Etats-membres.

Au niveau fédéral belge, Mercurius est destiné à être connecté à la fois à l’ensemble les progiciels de gestion (ERP, comptabilité…) utilisés par les différents services publics et à Fedcom, le système comptable des services publics fédéraux.

C’est en décembre 2012 qu’était décidé le passage à la facture électronique, à utiliser entre administrations et par les fournisseurs des administrations et services publics. S’en est suivie, pendant plus d’un an, une phase de préparation de l’infrastructure.

En juillet 2014, un projet-pilote était lancé, avec une première facture électronique envoyée à l’administration fédérale par Electrabel par le biais du prestataire Basware (société finlandaise qui, pour mémoire, a racheté les activités d’échange électronique de documents de Certipost en 2012).

Au début de cette phase-pilote, trois services jouaient les cobayes. A savoir, le SPF Budget et Contrôle de la gestion, le Fedict et le SPF Chancellerie du Premier Ministre.

A l’issue de cette phase-pilote d’un an et sur base des enseignements retirés, un marché public a été initié par le Fedict. Principale caractéristique: une refonte fondamentale du mécanisme d’échanges de facture.

Et c’est donc la société néolouvaniste Babelway qui a emporté le contrat. Elle a pour mission, dans les prochains mois, de développer le nouveau mécanisme de communication afin que les administrations (tant fédérales que régionales) puissent réceptionner des factures électroniques de leurs fournisseurs, grands ou petits, quelle que soit la nature de leur infrastructure informatique et des réseaux par lesquels passent les envois.

Explications.

On oublie le P2P (connexions point-à-point)

Lors de la phase-pilote (été 2014-été 2015), le modèle de communication sur lequel reposait e-Prior était celui du point-à-point (P2P). Il s’est rapidement avéré que, côté fournisseurs, le travail d’intégration était considéré comme trop complexe et trop lourd. A tel point que bon nombre d’entre eux, qui s’étaient dits ouverts et intéressés par un passage à l’e-facturation au profit du secteur public, ont renoncé à s’y lancer.

Sven Forster (Fedict): “Imaginez l’ampleur du travail d’intégration en P2P. Rien que pour le niveau fédéral, on recense quelque 29.000 fournisseurs…”

“Un processus d’intégration devait être répété chaque fois qu’un nouveau fournisseur venait s’ajouter à la liste ou qu’un nouveau client [administration ou service public] passait en facturation électronique”, souligne Sven Forster, directeur général du SPF Fedict. “Imaginez l’ampleur du travail… Rien que pour le niveau fédéral, on recense quelque 29.000 fournisseurs. Or, Mercurius est destiné à être utilisé par tous les services publics, tous niveaux de pouvoirs confondus…”

Entre-temps, un nouveau modèle d’échanges, lui aussi défendu et recommandé par l’Europe, avait fait son apparition qui promettait un schéma de communications et de transfert plus souple et moins contraignant. Son nom? OpenPEPPOL, pour “Open Pan-European Public Procurement Online” (voir note en fin d’article).

Son principe? Fournisseurs et clients continuent d’utiliser le fournisseur de service (prestataire qui transmet la facture via son réseau) de leur choix.

Sven Forster utilise une analogie pour expliquer le fonctionnement de la nouvelle solution: “lorsqu’un client Proximus envoie un SMS à un destinataire qui est client de Mobistar, il n’a pas à s’en soucier ou à prévoir une intégration ou une conversion. Tout est transparent pour lui”. Et chacun demeure fidèle à son prestataire.

Mercurius, version OpenPEPPOL, suit le même principe.

Pour permettre cette flexibilité, un nouveau connecteur dialoguant à la fois avec les back-office des clients et avec les “Access Points” par lesquels passent les fournisseurs devait être conçu. C’est ce connecteur “double interface” que Babelway a été chargé de développer et de déployer.

Pour des détails sur son fonctionnement et sur le rôle de Babelway, voir le troisième volet de notre article (réservé à nos abonnés Select et Premium). La société néolouvaniste y explique aussi comment elle voit secteur pubic et fournisseurs évoluer (ou non) vers la facturation électronique. Divers obstacles restent à surmonter.

La phase de développement doit être finalisée à la fin du premier trimestre 2016. son déploiement pourra alors commencer. Tant au niveau fédéral que régional ou local – si, du moins, ces niveaux de pouvoir embrayent sur la solution.

A lire également, en deuxième partie de cet article, l’agenda de déploiement et les intentions des trois Régions.