Au niveau fédéral, un petit processus de simplification administrative – loin d’être anodin – vient de porter ses fruits. Jusqu’ici en effet, les jeux d’open data (1) relevant de l’autorité fédérale étaient répertoriés dans deux référentiels, pas forcément tenus à jour, qui relevaient respectivement du Fedict et de l’ASA, l’agence pour la simplification administrative. D’un côté, PSI (public sector information) Belgium. De l’autre, DataGov.

Les responsables fédéraux de la simplification administrative avaient promis d’y mettre de l’ordre et de tout concentrer sur un seul et même portail open data au niveau fédéral. C’est aujourd’hui chose faite. Le portail data.gov.be répertorie et donne accès (via relais vers leurs différents sites d’hébergement) à plusieurs milliers de jeux de données dans toute une série de domaines: éducation, population, secteur public, santé, transports, justice, économie, culture, agriculture, énergie, environnement…

Le compteur affiche actuellement 4.392 jeux de données: 3.563 en langue néerlandaise, 848 en français et 158 en anglais. Ces jeux de données sont couverts par 4 types de licence (CC 0, Statbel, Etalab ou Vlaamse Open Data Licentie).

Leur origine? 1.168 relèvent du fédéral; 2.207 (le gros morceau, donc) concernent des bases de données flamandes, 979 émanent de villes et communes, 5 des provinces. Et les francophones dans tout ça? Encore à la traîne: la Région wallonne est la terre d’origine de 47 jeux de données répertoriés et la Communauté français n’en compte que 5 à son actif (ouvert). Mais soyons de bon compte: le portail “unique” belge ne répertorie pas (ou pas encore?) la totalité des jeux open data réellement disponibles côté francophone! En effet, si on fait un petit tour du côté du portail open data wallon (plate-forme Digital Wallonia), on s’aperçoit qu’il en existe en fait 82 à ce jour… Voir plus bas ce qui se prépare du côté francophone.

Les autorités fédérales disent maintenant compter sur les usagers pour signaler d’autres jeux de données qui manqueraient à l’appel et/ou que les particuliers, professionnels ou entreprises désireraient voir être mis en accès libre. La Task Force Open data s’engage par ailleurs à poursuivre l’évolution vers le mécanisme de “linked open data” en vue de consultations encore plus automatiques et relais entre bases de données, sans qu’il n’y ait plus besoin de les dupliquer, même temporairement.

Et en Wallonie pendant ce temps…

Un premier embryon de référentiel open data wallon a été initié et a été géré/hébergé au départ par l’ADN. Depuis peu, il a été “basculé” vers la plate-forme Digital Wallonia. Ce service, qui s’appuie sur le logiciel open source CKAN, a pour objectif de “permettre à tous les services publics de Wallonie d’ouvrir leurs données.”

Depuis, l’open data a été identifié comme l’un des chantiers majeurs à (enfin) mettre en oeuvre. On l’a ainsi vu poindre le bout de son nez dans le Plan Marshall 4.0 au chapitre “Administration 4.0”. Mais comme nous l’écrivions à l’époque (août 2015), le chemin est encore long tant le chantier des sources authentiques à identifier, valider et rendre disponible n’en est encore chez nous qu’à ses balbutiements.

Preuve, malgré tout, que la volonté d’avancer est bien présente, l’open data a également trouvé sa place dans les intentions esquissées dans le cadre du Plan du Numérique (voir encadré en fin d’article). Un groupe de travail a été constitué, regroupant notamment des représentants de l’AdN, de l’AEI, de l’eWBS.

L’espoir: une transposition de la directive européenne Inspire, dans les prochaines semaines, dans la législation locale et ce, de manière unifiée pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les deux parties n’ont d’ailleurs pas le choix, la volonté européenne leur impose de se saisir de cette problématique.

Le rapport du Conseil du Numérique avait en tout cas à nouveau tapé sur le clou: “la Wallonie accuse un important retard en matière d’ouverture de ses données et devra dès lors mettre en place une véritable dynamique en matière d’Open Data en capitalisant sur les initiatives existantes, en identifiant les gisements de données, en développant ses sources de données authentiques, en mettant en place le cadre de leur utilisation et en définissant un rôle de gestionnaire de données au sein des services publics.” L’idée d’une “personne de contact Open Data” dans chaque administration et d’un Chief Open Data Officer opérant pour l’ensemble des services publics avait ainsi été formulée.

“Le mouvement vers l’Open Data va se dérouler en phases successives ou parallèles en fonction des possibilités techniques des administrations et de la volonté politique des gouvernements.”

Autre passage du texte sur le même thème: “La Wallonie doit s’inscrire dans la dynamique notamment impulsée par le Royaume Uni et qui a conduit à la signature au G8 de 2013 d’une charte Open Data qui promeut une politique d’ouverture par défaut des données publiques, à l’exception de celles qui touchent à la sécurité nationale, à la vie privée des personnes ou sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. C’est également le sens des directives de l’Europe dont la traduction décrétale nécessite parallèlement de repenser les projets métiers de la Wallonie autour des données.”

Comment les choses se mettront-elles en place?

Le Conseil du Numérique avait proposé de mettre en oeuvre “un modèle d’usage ouvert par défaut des données publiques sur la base du modèle anglais” avec transposition dans les réglementations opérationnelles par le biais d’arrêtés d’exécution, “notamment en matière de régime de licences de données publiques.”

Un texte est passé en seconde lecture au gouvernement et attend de poursuivre son petit chemin législatif. Ce texte préconise l’adoption du principe – et de la pratique – des open data par tous les services publics et administrations, quel que soit le niveau de pouvoir, parastataux inclus. La “règle”: l’ouverture de toutes les données, par défaut, à l’exclusion bien entendu des données sensibles ou soulevant des problèmes ou risques (vie privée…).

La transposition du cadre général de la directive européenne devrait se faire par décret avec recours à des arrêtés pour les modalités plus pratiques et spécifiques. Sans doute dans le courant du premier semestre de cette année.

Autre chose qui semble être certaine: la plate-forme Digital Wallonia opérera à la fois comme l’un des moteurs de l’open data, l’un de ses réceptacles et relais-clé.