Taxe Pylône et ambitions “GigaRégion”: le bras de fer gouvernement-opérateurs se poursuit

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Par · 01/12/2015

Ils se parlent, négocient. C’est déjà ça…

Ce lundi, des représentants des cabinets Jean-Claude Marcourt (économie et numérique) et Paul Furlan (pouvoirs locaux) ont rencontré les trois opérateurs télécoms mobiles belges (Proximus, Mobistar, Base). Objet de la rencontre: la “taxe Pylône” et comme enjeu – beaucoup plus fondamental – un accord en vue de la “valorisation des infrastructures permettant d’augmenter la connectivité à très haut débit du territoire wallon”, en discutant des “incitants” à même de transformer cette volonté en faits.

Pas de décision et pas d’accord à l’issue de cette réunion qui est présentée comme une “première étape” par le gouvernement, comme une “présentation informelle” par les opérateurs.

Bref petit retour en arrière pour resituer le contexte.

La Taxe “Pylône”. Cette taxe que la Région wallonne prélève sur les antennes GSM implantées par les opérateurs mobiles et que ces derniers rejettent et refusent de payer.

Rappelons tout d’abord que le principe d’une taxe – communale – ne date pas d’hier puisque certaines communes l’appliquent depuis… la fin des années ’90.

Le feuilleton est donc long et, comme il se doit, plein de rebondissements.

On a eu droit, au fil des ans, à des décisions régionales ou communales, à une réaction des opérateurs, renâclant à payer ces taxes communales, arguant qu’elles faisaient double emploi et grevaient leur rentabilité. Le gouvernement wallon a ensuite voulu reprendre la main, reprenant à son compte l’imposition et la perception des taxes auprès des opérateurs mobiles et se chargeant de rétrocéder la manne aux communes. Las! Le fédéral s’en est mêlé, estimant qu’il était seul habilité à prévoir ce genre de “facilité” aux communes. Un argument qu’a accepté et avalisé la Cour constitutionnelle, cet été.

Une Cour qui doit d’ailleurs encore se prononcer sur les autres arguments avancés par les opérateurs (“taxe illégitime, discriminatoire…”. Et là, les convoyeurs attendent. Pas encore de décision. Les opérateurs eux, espérant toujours se voir donner raison sur toute la ligne par la Cour constitutionnelle, refusent de payer la taxe. Qui, entre-temps, a été budgétisée par la Région…

Retour, dès lors, aux négociations et aux petites idées pour se sortir du marais. Avec toutefois un élément majeur de plus sur la table: la préparation du Plan du Numérique wallon et les ambitions de “Région giga-connectée” qu’il voudrait bien pouvoir (commencer à) concrétiser.

Que s’est-il dit hier?

La taxe Pylône, dans l’état actuel des choses, ne semble pas être abandonnée (le décret qui l’instaurait avait été reconduit pour 2016 et la taxe dûment budgétisée) mais, dit-on du côté du gouvernement, “la porte reste néanmoins ouverte à sa révision dans le cadre des balises adoptées par le Gouvernement et de l’évolution du projet soumis aux opérateurs.” Dixit le communiqué publié hier par le Cabinet Marcourt.

L’idée que voudrait davantage voir exploiter le gouvernement wallon serait une “mobilisation” du produit de la taxe Pylône, par le biais d’une “mutualisation des infrastructures permettant d’accélérer le déploiement du très haut débit tout en visant une diminution du coût des installations.” En gros, cela implique que les opérateurs – comme ils le font déjà dans une certaine mesure – se mettent d’accord pour concentrer leurs antennes GSM respectives sur les mêmes antennes.

Cela suffira-t-il? Est-ce suffisant, comme allégement de charges, aux yeux des opérateurs? On peut en douter.

Voici quelques mois (fin juin), ils avaient proposé de réinvestir tous les montants budgétisés pour le paiement de la taxe Pylône, soit 50 millions par an (taxes régionale et communales), dans l’infrastructure à déployer en Wallonie. Notons à nouveau au passage que dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle, le paiement des taxes dues pour 2014/2015 a été gelé…

Quant à la proposition que les opérateurs mobiles ont reçues, hier, des mains des représentants des Cabinets, ell est actuellement à l’analyse. “Trop tôt pour se prononcer”, indique-t-on par exemple chez Base où on insiste d’ailleurs sur le fait que la réponse et la prise de position finale des opérateurs seront collégiales. “La position qui sera communiquée au gouvernement wallon sera une position sectorielle. La question relève en effet d’un choix politique et d’un choix de stratégie pour la Wallonie.”

“Nous ne connaissons pas encore les tenants et aboutissants de la proposition”, déclare François Bailly, porte-parole de Base. “Elle est aux mains de nos spécialistes. La présentation de la proposition qui nous a été faite hier était informelle, high level. Nous attendons, d’une part, une proposition formelle et, d’autre part, de déterminer dans quelle mesure il nous sera éventuellement possible d’implémenter les éléments proposés. Il s’agit également pour nous de déterminer si nous serons réellement consultés ou si nous serons mis devant le fait accompli…” Lisez: si la taxe sera maintenue et si le Ministre Marcourt poursuivra le processus de lancement de son Plan du Numérique avant d’avoir conclu un accord avec les opérateurs.

La réponse, l’avis des opérateurs arriveront-ils aux Cabinets concernés avant que le Ministre Marcourt ne présente son Plan au gouvernement (ce serait pour bientôt)? Ou les opérateurs attendront-ils que ce Plan sorte? Le bras de fer continue…