Petit rappel pour commencer et rafraîchir les mémoires: en juin 2013, le gouvernement wallon choisissait parmi les multiples projets qu’avait définis et en partie initiés EasiWal, l’agence de la simplification administrative wallonne (devenue entre-temps eWBS) une liste de 44 projets considérés comme prioritaires et devant être bouclés avant la fin de l’année dernière. Relire notre article de l’époque. 

Entre-temps, le gouvernement avait décidé de reporter la date-butoir d’un an afin, notamment, d’assurer une transition plus homogène avec le futur plan (quinquennal) et les orientations potentiellement nouvelles qu’aurait décidées la présente législature.

Autre précision ou rappel préalable: ces 44 projets concernent aussi bien les administrations et processus de la Wallonie que de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le bilan

Sur les 44 projets, 30 ont été clôturés à la fin 2014. Le solde vise la fin de l’année comme échéance ultime de mise en oeuvre. Concernant les projets “bouclés”, l’eWBS tient à souligner que deux tiers d’entre eux ont été évalués avec pleine satisfaction. Une petite décision est par contre au rendez-vous pour le dernier tiers:

Oliver Schneider (eWBS): “Outre le fait que les gains effectifs aient triplé en l’espace d’un an, le point positif qui se dégage des chiffres est que ces gains ont dépassé le total que nous espérions atteindre au départ et qui n’était que de 32 millions [sur base annuelle].”“Tous les projets ont apporté quelque chose de tangible, des gains et améliorations mais pour 10 projets, les finalités recherchées n’ont pas été totalement atteintes”, déclare Oliver Schneider, directeur de l’eWBS. “Il peut par exemple s’agir d’un taux d’utilisation décevant d’un formulaire dématérialisé, soit parce qu’il est encore méconnu du public ou qu’un petit problème de convivialité soit perçu. Il arrive aussi qu’un projet qui, au départ, était considéré comme absolument prioritaire parce que répondant à une attente ne correspond en finale pas à une priorité réelle ou absolue…”

Le cheminement et la mise en oeuvre de ces 44 projets a fait l’objet d’une analyse intermédiaire – en ce compris externe, des mains de Van Dijk Management Consultants. Une évaluation finale, exhaustive, interviendra à l’échéance (fin 2015).

Que dit le rapport émis par Van Dijk Management Consultants (VDMC)? Les changements opérés [pendant la période 2013-2014], en termes de réorganisation (tri de projets) du Plan Ensemble simplifions, de définition de méthodes et d’indicateurs-clé (amélioration du suivi et mesure systématique des résultats) “sont largement conformes aux recommandations émises par VDMC dans le rapport relatif à l’évaluation à mi-parcours du Plan Ensemble Simplifions datant de la seconde moitié de 2012 et sont donc qualifiés comme étant positifs et à poursuivre dans le futur.”

Des réalisations-clé

Principaux acquis du “portefeuille” Ensemble simplifions: la mise en oeuvre de la Banque-Carrefour d’Echange de Données (BCED) et de l’Espace personnel. Ce dernier, destiné au citoyen, sera bientôt accompagné de proches cousins qui ajouteront quelques fonctionnalités spécifiques, notamment pour pouvoir faire office d’Espace personnel ou guichet unique pour les entreprises. Nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque ce guichet aura pris forme (il figure en tout cas en bonne place parmi les objectifs fixés dans le cadre du Plan Marshall 4.0).

La Banque-Carrefour d’Echange de Données (BCED), pour sa part, est une grosse pourvoyeuse de gains de charges (voir les chiffres cités plus loin dans l’article). Pas moins de 270 projets de flux d’échanges de données ont été listés. 59 sont à ce jour opérationnels, impliquant 37 autorités publiques (directions générales et OIP/organismes d’intérêt public) et quelque 20 sources authentiques (régionales ou fédérales telles que la Banque Carrefour des Entreprises, la Banque nationale, les SPF Finances et Sécurité sociale…).

8 sources authentiques régionales (ou communautaires) ont été identifiées et validées, notamment la Banque de données Entreprise-environnement, le cadastre des mandataires locaux (signalétique des mandataires), la Banque de données géomatiques, la Banque de données agriculteurs, la source authentique des données financières des pouvoirs locaux en Fédération Wallonie-Bruxelles et la Banque de données des Diplômes et des Elèves.

Des gains de charges chiffrés

En l’espace d’un an, les gains effectifs, en termes d’économies de charges administratives, ont été multipliés par 3, passant de 12,9 millions à la fin 2013 à 37,9 millions à l’issue de l’année dernière. S’y ajoute encore un potentiel estimé à 26,6 millions.

La progression, assez spectaculaire, s’explique en partie par l’inclusion, dans l’évaluation, de l’ensemble des projets, là où, en 2013, seuls les projets liés à la BCED avaient été pris en considération.

Source: eWBS.

La majorité des gains effectifs (21 millions sur un total de 37,9, soit 56% de la masse) profitent aux citoyens. Viennent ensuite l’administration elle-même (7,1 millions) et les entreprises (6,95 millions).

Cette “hiérarchie” est quasiment maintenue mais est moins clivante pour le volet “gains potentiels”. On note en effet une progression plus nette du côté des gains escomptés qui bénéficieront aux entreprises et au non-marchand.

A noter que le déploiement de la BCED, qui permet de concrétiser le principe du “only once”, avec échange dynamique et automatique de données entre détenteurs (publics) des données concernant les citoyens, entreprises et autres groupes, que cette BCED à elle seule revendique 33 millions d’euros de gains (annuels) en charges effectifs, soit 87% des gains de charges effectifs.

Et ici encore, le citoyen est le grand bénéficiaire, largement devant les entreprises et l’Administration. Toutefois, ici aussi, un effet de rattrapage plus que sensible se manifeste du côté des entreprises dans la catégorie “gains de charges potentiels” (devant en principe se concrétiser à court ou moyen terme). En gains effectifs, le rapport est de 3,34 à 1. En gains potentiels, il n’est plus que de 1,92 à 1 au profit des citoyens.

Bien mais encore loin du compte

Quelques chiffres encore, au risque de vous noyer, mais qui soulignent l’importance du chemin encore à parcourir:

• à l’issue de l’année dernière, le nombre de formulaires dématérialisés atteignait pour sa part le chiffre de 211 (53 de plus qu’à fin 2013), correspondant à quelque 143 démarches spécifiques
• l’utilisation réelle de ces processus dématérialisés est elle en progression de 58% entre 2013 et 2014 mais reste encore modeste, pour ne pas dire plus; un esprit optimiste dirait qu’avec un score global de 27%, il reste une large marge d’amélioration… Le même constat vaut d’ailleurs pour le nombre de démarches effectuées en ligne: même si la progression est bel et bien au rendez-vous (+ 58,5% par rapport à 2013), un score global de42.475 démarches à fin 2014 semble excessivement peu au regard de la population globale et de ses besoins d’interactions
• le nombre de formulaires signés électroniquement a quant à lui plus que doublé. A noter, en la matière, qu’on attend pour 2016 l’entrée en vigueur d’un mécanisme d’authentification forte dans le cadre de l’Espace personnel, “en alternative à la signature électronique”. Le choix de ce mécanisme n’a pas encore été officialisé mais il devrait s’agir du même principe que celui qui aura logiquement cours au niveau fédéral.