Simplification administrative: prolongation d’un an du plan wallon

Article
Par · 30/10/2014

En théorie, le plan “Ensemble Simplifions” initié par EasiWal et poursuivi par son successeur eWBS, venait à échéance en fin d’année. On aurait donc dû commencer à parler du plan de simplification administrative qui allait prendre la relève, tant au niveau wallon qu’à celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutefois, il n’y a pour l’instant aucun agenda précis à se mettre sous la dent. L’eWBS (anciennement EasiWal, fusionné avec certains services du Cepige) (1), a en effet demandé au gouvernement de prolonger d’un an le plan Ensemble Simplifions. Demande exaucée voici peu.

Un an de plus, s’iou plaît

Pourquoi cette demande de rallonge? Retards? Choix encore à faire du côté de la nouvelle législature qui s’installe et qui doit encore choisir ses priorités?

“Le plan “Ensemble Simplifions“ n’a pas pris de retard”, veut d’emblée rassurer Oliver Schneider, patron de l’eWBS. Sur les 46 projets listés, environ la moitié a été finalisée. Si on demande une prolongation d’un an, c’est parce que le prochain plan quinquennal doit permettre de démultiplier les objectifs et les moyens. Cela ne sera possible que si on aligne parfaitement les moyens, le travail de support et le pilotage gouvernemental [Ndlr: autrement dit, il faut s’aligner sur la durée de la législature].

Par ailleurs, les futurs mandataires [au niveau des DGO – directions générales opérationnelles] ne seront désignés qu’après la fin du plan actuel. Je pourrais certes décider d’un nouveau plan mais qui serait le mien. Je voudrais au contraire qu’il soit celui des DGO afin que les mandataires réalisent leur vision. C’est à eux de se positionner. Dans le même temps, le gouvernement exprimera ses priorités. Sur ces bases, nous disposerons d’un début de feuille de route avec des objectifs précis que les mandataires devront atteindre.” Au cabinet de Christophe Lacroix, ministre en charge de la simplification administrative, on confirme: “les nouveaux mandataires seront chargés de participer activement à la construction des projets qui relèvent de leur matière. L’Administration devra porter la simplification administrative. Prenons un exemple. Hier, la dématérialisation du permis d’environnement ne figurait pas dans les objectifs de mandataire de la DGO3. Demain, il s’agira d’aligner les objectifs de chacun.”

Ce n’est qu’une fois ces préalables posés que l’eWBS entrera en jeu: “sur base des différents plans définis”, explique Oliver Schneider, “nous verrons comment les supporter en mettant en oeuvre les bons outils et les expertises nécessaires.”

L’eWBS ne sera toutefois pas un simple exécutant. Oliver Schneider reconnaît en effet un rôle plus volontariste: “nous serons attentifs aux options prises par les mandataires, dans leurs roadmaps respectives. Notre rôle est aussi de les sensibiliser afin qu’ils fassent des choix volontaristes en termes de partage et de transversalité.”

Sensibiliser (motiver?) les fonctionnaires

N’est-ce pas toutefois adopter une démarche qui dépendra de la volonté de ces futurs directeurs généraux? Quid si certains se montrent peu dynamiques, voire récalcitrants et conservateurs?

En “bonus” pour nos abonnés Select et Premium… le regard que jette Béatrice van Bastelaer, directrice d’EasiWal pendant 10 ans. Elle s’exprime sur ce qu’elle estime devoir être une recette réelle pour la quête de simplification administrative. Un cocktail de changement de culture, d’immersion dans le réel et d’impulsion claire venue d’en haut. Lire cet article. 

Oliver Schneider se veut confiant par rapport au volontarisme des mandataires. “J’ai confiance dans le bon sens des futurs Directeurs généraux. Tous, comme tous les hommes politiques, ont envie, en finale, que l’usager soit confronté au moins de charges possible. Mais, ce qui leur manque parfois, ce sont les outils d’aide à la décision pour voir l’impact d’une absence de simplification. Voilà pourquoi le cadastre sera un outil précieux.”

Les différents OIP et DG ont déjà eu l’occasion de répertorier et de faire connaître leurs attentes et priorités à l’occasion d’une étude confiée au Bureau van Dijk (et qui est en cours de finalisation). L’étude s’est également penchée sur les compétences et expertises présentes – ou non – au sein des administrations concernées. Par exemple, en termes d’aptitude à gérer des projets, à procéder à une analyse et à un audit des processus existants (ou à mettre en oeuvre), à définir des niveaux de service (SLA)… “Cette étude va nous permettre d’avoir une vue précise sur les expertises existantes ou à déployer, sur l’opportunité de les internaliser ou de les confier à des tiers…”

Oliver Schneider: “L’eWBS aidera les DG à devenir autonomes en matière de développement et de mise en oeuvre de processus de Simplification administrative.”

Plus qu’utile non seulement pour être pleinement opérationnel mais aussi pour décider des éventuels investissements en moyens humains – à un moment où les Administrations ont ordre de se serrer la ceinture pour équilibrer ou redresser les budgets.

“L’eWBS va faire évoluer son offre de services de telle sorte à pouvoir procéder à du transfert de compétences. Nous passerons du mode “faire”, qui a été le nôtre jusqu’ici, à un mode davantage “apprendre à faire”. Les formations que donneront nos équipes concerneront à la fois les processus, les capacités d’analyse…

Nous aiderons les DG à devenir autonomes en matière de développement et de mise en oeuvre de processus de Simplification administrative en nous appuyant sur le réseau de correspondants en simplification administrative. Notre plus-value et notre rôle se définiront demain davantage en termes d’outils méthodologiques et d’aide à la décision.”

D’une manière générale, les exercices de sensibilisation devront être intensifiés. Ce sera en tout cas l’un des fils conducteurs du prochain plan de simplification administrative.

(1) La fusion avec le Cepige (Centre d’Expertise du Pilotage Informatique et du Gouvernement électronique), cellule opérant pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, avait concerné les services chargés du développement d’outils de simplification administrative et de gouvernance informatique.  [ Retour au texte ]