Une simplification administrative wallonne à la traîne, peu efficace, qui passe à côté des objectifs et ne tire pas parti des ressources et solutions que des acteurs locaux (notamment dans le domaine de l’ICT et de la numérisation) pourraient apporter? Des entreprises qui ploient encore – et de plus en plus – sous les charges administratives?
C’est le message que tient en tout cas à faire passer Agoria.
A l’appui de sa critique, Agoria pointe les résultats de deux études récentes (l’une venant de la Cour des Comptes, l’autre émanant du Bureau du Plan). Il y est question notamment d’absence de preuves tangibles que les coûts aient réellement diminué pour les entreprises. La Cour des Comptes dit aussi regretter l’“absence d’une vision globale de l’efficacité et l’efficience de la politique de simplification administrative”, ce qui aurait selon elle pour effet de “laisser planer le doute sur ses effets concrets sur les publics cibles.”
Extrait du rapport de la Cour des Comptes (année 2012): “Aucun élément probant ne permet de conclure qu’en Région wallonne, les charges administratives pesant sur les publics ciblés par la politique de simplification administrative (entreprises, pouvoirs locaux, citoyens, secteur non marchand, fonctionnaires) ont effectivement diminué en 2012 par rapport à 2007, voire qu’elles n’ont pas augmenté.”
Agoria estime que des moyens abordables existent pourtant pour résoudre cette situation. Abordables géographiquement, tout d’abord, puisque des acteurs locaux se sont spécialisés dans la gestion documentaire ou les services dématérialisés au citoyen, par exemple. Abordables financièrement ensuite dans la mesure où il s’agit avant tout d’agir sur les processus: “une véritable simplification administrative qui passe par une modernisation radicale des outils et des processus”, souligne Thierry Castagne, directeur général d’Agoria Wallonie.
Il prend un petit exemple: pourquoi ne pas recourir à un système de messagerie et boîte électronique (sécurisée) pour traiter les dossiers envoyés aux services compétents en matière de projets de recherche (appels à projets, introduction de demandes d’intervention…). “Le projet de nouvelle réglementation Recherche en Wallonie prévoit des délais de près de 5 mois pour traiter les dossiers des entreprises, dont déjà 10 jours pour envoyer… un accusé de réception! Un système électronique sécurisé permettrait déjà de réduire ce délai à… une seconde!”
Autre critique d’Agoria: des projets d’e-gouvernement peu nombreux, peu inspirés, qui se focalisent trop sur la réalisation d’économies, passant à côté d’ambitions plus “valorisantes”.
“Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, à condition que les besoins informatiques des différentes administrations ne soient pas compromis. Au final, cette course aux économies prend le dessus sur le développement de nouveaux projets intelligents, durables et innovants.”
Nul doute que nous ayons l’occasion de revenir plus en détails sur cette critique d’Agoria et les réactions que ne manqueront sans doute pas formuler les autorités et services de simplification administrative.
Nous profitons en outre de ce petit pavé dans la mare lancé par Agoria pour vous inviter, vous les entrepreneurs et entreprises, à témoigner et faire connaître vos impressions:
- quelle est votre perception de ce qui a déjà été fait (ou promis) en matière de simplification administrative pour les entreprises?
- quelles seraient les priorités sur lesquelles vous désireriez les pouvoirs publics agir à court terme?
- quelles bonnes pratiques ou solutions proposez-vous?
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