Dans la perspective du prochain changement de législature régionale, l’UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie) a rédigé un mémorandum qui fait la synthèse de dossiers et de problématiques sur lesquels elle désirerait voir le prochain gouvernement agir de manière prioritaire ou spécifique.

On y retrouve divers sujets liés à l’informatisation des pouvoirs locaux, à la maîtrise et/ou à la compréhension qu’ils devraient avoir des enjeux d’e-gouvernement, d’infrastructure IT, de service “augmenté” aux citoyens.

Petit tour d’horizon.

Miser sur plus de continuité

L’un des premiers sujets touchant potentiellement aux dossiers informatiques que met en avant l’UVCW est celui de la création d’un fonds d’investissement.

L’Union en appelle à “supprimer les procédures d’appel à projets visant à octroyer des subsides d’investissements – procédures dispendieuses, aléatoires ou pour des montants faibles et provoquant des effets d’aubaine – et à les intégrer dans le Fonds d’investissements.” Et le mémorandum d’ajouter; “ne peuvent, le cas échéant, subsister que des subventions pour expériences innovantes.” Les projets liés à l’informatique, à l’e-gouvernement etc. tombent-ils dans cette catégorie?

“Le principe du fonds d’investissement, ou droit de tirage, correspond à ce qui existe déjà en Région bruxelloise et flamande depuis quelques années et existe encore peu en Wallonie”, déclare Edouard Vercruysse, conseiller expert auprès de l’UVCW.

“Le principe serait donc de mettre à disposition des communes, dès le début de la législature régionale, une enveloppe budgétaire. Le gros avantage est de permettre aux communes de planifier leur action dans la durée, de savoir dans quels montants elles pourraient puiser pour des projets d’investissements en infrastructure, de rénovation, en ce compris par exemple de modernisation technologique.

Même si ces projets ne sont pas prioritaires dans l’esprit des communes. On peut par exemple penser à la modernisation des infrastructures informatiques, à la mise en place de nouveaux systèmes de gestion, ou au lancement de nouveaux services aux citoyens basés sur les nouvelles technologies.

C’est une évolution que nous appelons de nos voeux depuis un certain nombre d’années et qui prend pied via le PST [Plan Stratégique Transversal]. Les communes prennent conscience de l’intérêt qu’elles ont à travailler dans la durée, par projet, et de les planifier.”

Cadre structurant

L’un des autres éléments sur lequel insiste l’UVCW est le besoin d’une standardisation et d’une interopérabilité des outils informatiques destinés aux pouvoirs locaux. Et, pour ce faire, la nécessité qu’il y a à aider les communes dans leurs démarches.

Edouard Vercruysse: “Tout ce qui concerne la réflexion macro mériterait d’être débroussaillée par d’autres acteurs que les communes.”

“En matière de nouvelles technologies, nous sommes persuadés qu’on peut amener les communes à se moderniser de manière plus efficace que par le passé en leur proposant sinon des outils, en tout cas un cadre – qui ne soit pas pour autant un carcan. Si on veut leur permettre de faire des avancées décisives dans certains domaines – open data, smart cities, inclusion sociale… -, il y a un intérêt à leur proposer un cadre qui leur évite de devoir défricher tout le terrain de manière individuelle, de mener, chacune, les mêmes réflexions sur les obstacles, les analyses techniques ou juridiques, l’identification des prestataires… Toutes ces étapes préalables pourraient être menées de manière globale, par la Région wallonne. Tout ce qui concerne la réflexion macro mériterait d’être débroussaillée par d’autres acteurs que les communes.”

Qui pourraient être ces acteurs? “La Région wallonne, le fédéral pour certaines matières…”

“Une étape importante sera la Déclaration de Politique Régionale. Nous espérons que la Région wallonne se dotera d’une réelle ambition en matière d’e-gouvernement, d’utilisation intelligente des nouvelles technologies au profit de la bonne gouvernance et d’un meilleur service au citoyen et qu’elle inclura de manière très claire, et dès le début, les pouvoirs locaux dans cette ambition.”

L’UVCW parle de “cadre qui ne soit pas un carcan”. Jusqu’à quel degré de précision devrait dès lors aller ce cadre?

“En matière de développement technologique, on pourrait imaginer un cadre d’interopérabilité qui garantirait aux communes que les projets et outils déployés pourront dialoguer avec d’autres outils existant dans d’autres communes, à la Région, auprès d’autres acteurs. On peut par exemple imaginer déterminer les normes, les formats de fichiers à utiliser, par exemple pour le mail, déterminer des critères qui doivent figurer dans les cahiers des charges, pour préserver la compatibilité, pour assurer la pérennité des solutions logicielles choisies…

Edouard Vercruysse: “J’entend régulièrement des communes se plaindre de ne pas pouvoir mettre en oeuvre de nouveaux outils, pour cause de manque d’interopérabilité…”

Le cadre devrait surtout contenir des recommandations pour le choix des outils informatiques, les normes IT, les langages, éventuellement aussi en matière d’outils de gestion interne, de définition d’une structure d’échange de données, comme cela se fait déjà pour eComptes. J’entend régulièrement des communes se plaindre de ne pas pouvoir mettre en oeuvre de nouveaux outils, pour cause de manque d’interopérabilité…”

Pas question de créer un nouvel acteur

Cette structure de réflexion et de pilotage pourrait donc se constituer entre acteurs existants et se placer au-dessus d’IMIO (Intercommunale de Mutualisation informatique). N’était-ce toutefois pas aussi le rôle de l’Intercommunale de veiller à la mutualisation et à l’interopérabilité?

“Un début de réflexion sur ce cadre d’interopérabilité technologique pourraait se faire au niveau de la Région avec un groupe d’acteurs intéressés tels que l’eWBS (e-Wallonie Bruxelles Simplification), l’AWT, la DGO5, nous-mêmes… Les communes sont demandeuses. La toute grande majorité sont de taille et ont des ressources trop limitées pour investiguer de manière ambitieuse, voire révolutionnaire, le champ du numérique. Ce n’est pas un constat d’impuissance mais elles attendent vraiment de ceux qui ont les ressources nécessaires qu’ils cadrent les choses de manière ambitieuse, qu’ils leur apportent l’appui, la réflexion préalable nécessaire à la mise en oeuvre de projets.

IMIO a certainement sa place dans cette cellule de réflexion mais sa vocation est avant tout de développemer des outils. La réflexion sur le cadre d’interopérabilité est lié aux outils mais aussi aux processus. C’est vraiment le rôle de l’eWBS, eux qui se montrent plus orientés vers les pouvoirs locaux que ne l’était hier EasiWal, davantage dans un rôle de facilitateur d’e-gouvernement vis-à-vis des pouvoirs locaux.”

Dans la deuxième partie de cet article consacré au Mémorandum de l’UVCW , il sera question du rôle que pourrait jouer l’eWBS, successeur d’EasiWal, pour les pouvoirs locaux, de celui d’IMIO, mais aussi de la légitimité qu’il y aurait pour les communes de “monétiser” certaines de leurs infrastructures. En ligne de mire: faire passer les opérateurs télécom à la caisse.