Fonds structurels européens 2014-2020: l’appel à projets est lancé

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Par · 17/03/2014

Deux mois – du 14 mars au 15 mai -, c’est le laps de temps qu’auront les porteurs de projets pour rentrer leur dossier afin de décrocher des financements structurels, octroyés dans le cadre des programmes FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) (1).

Nouveauté pour la période 2014-2020: une classification des régions en trois catégories au lieu de deux. Aux “régions moins développées” (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire) et aux “régions plus développées” (plus de 90% de la moyenne) s’ajoutent désormais les “régions en transition” (performance économique entre 75 et 90% de la moyenne communautaire).

Cela permet à 4 provinces wallonnes de figurer dans cette nouvelle catégorie, à savoir: le Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg. Le Brabant Wallon et Bruxelles, quant à eux, figurent parmi les meilleurs de classe (“régions plus développées”). Cette différenciation se concrétisera par des types de projets et d’objectifs différents, de même que par des règles d’intervention financière elles aussi différentes.

Les thématiques 2014-2020

Plusieurs axes ont été identifiés et proposés par l’Europe, dans lesquels les régions d’Europe peuvent venir puiser ceux qui correspondent le mieux à leur situation spécifique ou à leur stratégie de relance ou d’expansion économique.

Parmi eux, la Wallonie a notamment identifié les axes suivants:

  • renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation
  • amélioration de la compétitivité des PME
  • promotion de l’inclusion sociale
  • investissement dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie, via le développement des infrastructures d’éducation et de formation
  • amélioration de l’attractivité des pôles urbains.

Carte des “régions” Feder-FSE par catégorie: du plus foncé au plus clair, les régions “plus développées”, “en transition”, ou “moins développées”. Critère: PIB/habitant.

Par contre, l’un des axes prioritaires définis par l’Europe (“améliorer l’accès aux technologies de l’information, leur utilisation et leur qualité”) n’a pas été retenu par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce que les responsables locaux expliquent notamment comme suit: “le Plan Marshall 2.vert ayant essentiellement développé l’axe d’approfondissement des dynamiques d’innovation – en particulier technologiques -, il est proposé de cibler davantage l’utilisation des fonds structurels sur l’élargissement de ces dynamiques”.

L’impasse faite sur “l’accès à l’ICT” vient sans doute aussi de la perception de “transversalité” de l’IT (qui empêche le secteur d’être reconnu comme pôle de compétitivité en Wallonie).

L’IT et le numérique, toutefois, se retrouveront en filigrane de plusieurs axes d’actions et des projets qui seront déposés. Ils pourraient donc constituer une part non négligeable des dossiers qui seront introduits. Petit passage en revue (non exhaustif) des axes auxquels des propositions numérico-IT pourraient s’appliquer.

»» Soutien à l’esprit d’entreprise

Qui dit esprit d’entreprendre pense évidemment création d’entreprise, start-up et spin-off. Et Diue sait si le numérique et l’IT inspirent la création de “jeunes pousses”… Les financements structurels européens pourront donc être attribués à des projets orientés vers “une assistance à l’élaboration de business plan, de business model innovant […], du conseil en création de partenariats public/privé, l’accompagnement en recherche d’aide auprès des invests ou d’autres catégories d’opérateurs spécialisés.”

»» Compétitivité des PME

Pour les responsables régionaux, “les enjeux primordiaux pour la Wallonie sont une plus grande appropriation de l’innovation par les PME et l’augmentation des investissements privés dans le secteur”.

Pour stimuler la création de nouvelles entreprises, “en ce compris via des pépinières d’entreprise”, des budgets pourraient par exemple être octroyés à des projets d’“accompagnement spécialisé d’entreprises, d’aide à l’accès au financement et d’amélioration des cadres d’accueil”. Avec “une attention particulière portée à l’ICT et aux connexions haut débit.”

Dans ce registre, les aides FSE seront par ailleurs mises à contribution pour “accompagner et former à l’auto-création d’emploi et à la création d’entreprise” et pour procurer du “coaching aux managers et indépendants”.

»» Innovation

L’innovation passera notamment par le développement de mesures de rapprochement entre PME et centres de recherche et par la consolidation d’une politique de “smart specialisation”. Lisez: la poursuite des efforts de type pôles de compétitivité et clusters, “qui visent ç stimuler le développement de niches d’activité porteuses”.

Un effort devrait également être fait en matière de “KET” (Key Enabling Technologies).

L’union européenne en a identifié six: micro-électronique, nano-électronique, nanotechnologie, systèmes avancés de fabrication, photonique et matériaux avancés.

La Wallonie veut “améliorer la manière dont elles sont exploitées dans la chaîne de valeur et le tissu productif”. Ce qui, en clair, devrait se traduire par des projets où les clusters et pôles de compétitivité devront veiller à ce que les acteurs de terrain adoptent davantage ces technologies de pointe.

C’est dans le registre Innovation que l’on retrouve par exemple le concept de hubs créatifs qui vient de faire l’objet d’un appel à projets en région wallonne (décision par rapport aux neuf dossiers rentrés: fin mars). Les fonds européens pourront par exemple être employés pour “la mise en oeuvre ou l’équipement d’espaces de co-working, d’incubateurs, de connexions Internet haut débit, d’infrastructures performantes.”

Autre mesure — unités de démonstration dans les instituts de recherche agréés, pour les PME.

Une attention toute particulière sera par ailleurs accordée à des projets favorisant la valorisation des résultats de la recherche. A cet égard, “une priorité sera accordée aux projets privilégiant une valorisation conjointe des produits de la recherche, contribuant au développement des pôles de compétitivité […] et dont les résultats ou retombées mesurables s’inscrivent dans le court ou moyen terme.”

»» Compétences et formation tout au long de la vie

Dans ce chapitre aussi, les technologies IT joueront un rôle essentiel. A plusieurs égards. Un “équipement pédagogique de pointe” devra par exemple être disponible au sein des centres de formation et de compétences pour garantir, à tous les publics visés, cette capacité de formation tout au long de la vie. Il s’agira aussi de garantir la mise à niveau constante des compétences des formateurs – en ce compris de ceux ayant un profil de “tuteurs” intervenant en entreprise.

L’e-learning n’est pas oublié non plus. “L’e-learning étant considéré comme un outil fondamental pour appuyer la formation, le développement de son utilisation sera encouragé pour assurer les formations des enseignants, formateurs et accompagnateurs.”

»» “Intelligence territoriale”

Cette appellation recouvre plusieurs concepts et méthodes de “renforcement de l’attractivité urbaine”: “smart cities”, croissance durable… On retrouvera donc sans nul doute l’IT en fil rouge de certains projets (optimisation énergétique, mobilité intelligente, transports intégrés, centres de télétravail…).

Ce chapitre a d’ores et déjà suscité une certaine inquiétude de la part de certaines régions ou sous-régions dans la mesure où les “interventions [de financement] se concentreront sur un nombre limité de projets afin de maximiser les retombées potentielles” et “rendre aux pôles urbains leur rôle de moteur de développement économique durable.”

Cette “concentration” prendra clairement une physionomie géographique. “Une attention particulière sera portée sur les métropoles et les grands pôles urbains situés dans les zones en déclin post-industriel afin d’accélérer leur redressement.”

En clair, pour la Wallonie, cela signifie que les deux métropoles “privilégiées” seront Charleroi et Liège et, côtés “pôles urbains”, Verviers, Herstal, Seraing, Sambreville, La Louvière et Mons.

Toutefois, pour couper court à la polémique qui pointe déjà le bout du nez, les responsables régionaux soulignent que d’autres pôles urbains ne seront pas pour autant privés de projets et de financements, notamment des “pôles urbains transfrontaliers” qui peuvent démontrer un potentiel de redynamisation en s’appuyant sur la proximité de villes étrangères plus dynamiques (on peut par exemple penser aux “axes” Luxembourg/Arlon ou Lille/Courtrai/Tournai). Autre pôle potentiel: Namur qui “en sa qualité de capitale régionale doit relever certains défis en matière de gouvernance et pour laquelle la thématique de smart city peut parfaitement s’appliquer”, souligne-t-on par exemple au Cabinet de Rudy Demotte.

L’agenda

Après introduction des dossiers (d’ici la mi-mai, obligatoirement via formulaire en-ligne) et analyse par l’administration, une task force constituée de professeurs d’universités et de chefs d’entreprise formulera un certain nombre de recommandations, sur base des dossiers, afin de permettre au gouvernement de procéder à la sélection définitive. Les projets retenus seront connus fin 2014 ou début 2015. Signalons au passage que le gouvernement s’est engagé à allouer “95% du budget en respect des recommandations que lui aura faites la task force.”

Pour plus de détails sur les tenants et aboutissants de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens, nous vous renvoyons aux documents, guides et formulaires disponibles via le portail Wallonie.be.


Un beau pactole

La manne disponible pour la Belgique est alléchante: 2,5 milliards d’euros à distribuer tout au long de cette programmation 2014-2020.

Répartis par (sous-)régions, les budgets disponibles se présentent comme suit:

  • régions en transition: 1,039 milliard (FEDER: 660 millions; FSE: 379 millions)
  • Brabant wallon: 40 millions (FEDER: 25; FSE: 15).

Au total, la Wallonie obtient environ la moitié du budget “structurel” global octroyé par l’Europe.

Les budgets seront répartis selon les axes d’intervention suivants:

  • soutien aux entreprises, aide à la croissance et au développement de l’économie: environ 500 millions
  • innovation: 480 millions, qui seront distribués à des entreprises, centres de recherche, universités, centres de compétences et centres de technologies avancées
  • soutien à la création d’entreprises, la formation et le coaching des entrepreneurs existants: 90 millions
  • formation (formations de qualité et à haute valeur ajoutée, optimisation des performances des systèmes d’enseignement et de formation): près de 280 millions
  • alphabétisation, accompagnement, formation et soutien vers l’emploi: plus de 200 millions
  • lutte contre le chômage des jeunes: 170 millions
  • revitalisation des grands centres urbains: 450 millions
  • dépollution de friches industrielles dans une perspective de développement économique: 60 millions.

(1) Feder: le Fonds européen de développement régional a pour objectif de “corriger les déséquilibres de développement entre les régions de l’Union européenne en finançant des projets de nature diverse tels que des infrastructures et des équipements en matière de recherche, la stimulation de l’esprit entrepreneurial, des pôles touristiques et/ou culturels, l’aménagement de parcs d’activités économiques, l’assainissement et la dépollution de friches industrielles, les centres de compétences (Technifutur, …), la revitalisation des centres urbains, la constitution de fonds de capital à risque, l’aide directe aux entreprises, etc.”

FSE: le Fonds social européen est un “outil européen de soutien à l’emploi. Il intervient pour aider les personnes à trouver un emploi de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE.” [ Retour au texte ]