Crowdfunding: vers un cadre légal en Belgique

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Par · 10/02/2014

Au cours des prochaines semaines (impossible d’être plus précis), le dossier d’un cadre légal pour le crowdfunding devrait arriver sur la table du conseil des ministres. Le ministre des Finances, Koen Geens, a en effet chargé plusieurs groupes de travail de se pencher sur la question et de sortir la Belgique d’un flou artistique qui ne favorise ni les opérateurs de plates-formes de financement participatif, ni les personnes qui pourraient envisager de placer une partie de leur argent dans des projets.

L’idée de base esquissée par le ministre serait à la fois d’“assouplir les mesures contraignantes actuelles, de stimuler les initiatives et de protéger l’investisseur”, explique-t-on au SPF Finances.

D’une part, la barre des 100.000 euros au-delà de laquelle un appel à financement participatif, en mode equity (prise de participation au capital), doit passer par l’émission d’un prospectus, cette barre serait portée à 300.000 euros.

D’autre part, pour protéger l’investisseur (non professionnel), chaque mise de fond individuelle serait plafonnée (par projet) à 300 euros.

Ce n’est là qu’une base de travail et le SPF Finances ne veut pas dévoiler d’autres détails dans l’état actuel des choses, “les modalités étant encore en cours de finalisation”. Toutefois, Davine Dujardin, porte-parole du ministre, souligne que le cadre légal en préparation se veut le plus large possible, touchant dès lors à des projets de financement participatif dont pourraient bénéficier “des start-ups, des PME, des projets sociaux…”