Dans les pays voisins, des tentatives ont déjà été faites, pas forcément pour imposer obligatoirement le logiciel libre mais à tout le moins pour en doper l’utilisation. Ainsi, en septembre de l’année dernière, le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, signait une circulaire adressée à tous les ministères (voir le texte intégral de cette circulaire sur le site de l’association April) en vue de promouvoir et encourager le recours à l’open source par les administrations.
On peut notamment y lire: “Aujourd’hui, le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique, mais le fruit d’un choix raisonné. Les motivations sont multiples, mais on retiendra principalement : la contrainte de plus en plus forte sur les moyens d’investissement et de fonctionnement des SI, concomitante avec une forte augmentation de la demande ; la valorisation des compétences et de l’expertise professionnelle des équipes informatiques, qui ne sont pas de simples acheteurs de solutions.” Désormais, les logiciels libres doivent être jaugés à armes égales avec les solutions commerciales: “désormais, pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré a égalité avec les autres solutions”, et il devra y avoir “examen de l’alternative libre systématique lors des nouveaux développements et des refontes majeures d’application.”
Pour encourager les administrations à adopter ce nouveau comportement, la directive souligne que le gouvernement français réinvestira systématiquement en développements de logiciels llibres “de 5 à 10%des coûts de licence économisés.” Des formations seront également organisées pour des profils de développeurs, chefs de projet… travaillant pour le compte des ministères. A noter que les administrations locales (collectivités, régions…) ne sont pas concernées par la directive.
Les Pays-Bas, eux aussi, ont fait montre d’un certain volontarisme par le passé. Outre-Moerdijk, une organisation telle la Free Software Foundation est d’ailleurs reconnue “d’utilité publique”. Un symbole qui ne trompe pas…
Lancé pendant la législature 2007-2011, le projet Projet NOIV (Nederland Open In Verbinding) concernait la promotion et l’encouragement du recours à l’open source par les administrations publiques centrales et le secteur semi-public. Pas d’obligation absolue mais un “encouragement appuyé” avec recommandation de recourir systématiquement à une solution open source si elle s’avère aussi valable que des homologues commerciaux. Le projet, semble-t-il, n’a pas eu l’impact ou l’amplitude d’impact espérée, nombre de cahiers de charge ne faisant nullement une place de choix à l’open source tandis que d’autres, très minoritaires, allaient simplement jusqu’à pondérer plus généreusement les offres reposant sur de l’open source.
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