Fin de semaine dernière, le gouvernement wallon approuvait “pleinement” les recommandations contenues dans le rapport rédigé, fin 2012, par la société van Dijk Management Consultants, chargée d’évaluer l’état d’avancement du plan de simplification administrative “Ensemble Simplifions” et de formuler des recommandations sur les priorités à favoriser afin d’optimiser les avancées tangibles d’ici la fin de la législature.

Le gouvernement a ainsi officiellement entériné ce qu’on savait déjà depuis plusieurs mois (voir notre article de novembre 2012). A savoir que le constat avait été posé que l’ensemble des projets et intentions figurant au programme d’Ensemble Simplifions avait été été trop ambitieux- ou optimiste- et qu’il faudrait faire des choix, reconcentrer les forces si l’on voulait pouvoir afficher des résultats tangibles d’ici juin (ou fin) 2014. Ou, comme le formule le rapport van Dijk, “concrétiser une réelle réduction des charges administratives pour les usagers” dans les matières visées.

Désormais approuvée en gouvernement, cette “réorganisation” du Plan 2010-2014 “Ensemble Simplifions” doit encore franchir quelques étapes opérationnelles. EasiWal (ou l’e-WBS qui prend sa relève) communiquera à chaque Ministre concerné la liste des priorités retenues, avec “avis d’opportunité et de faisabilité”, et notifiera dans le même temps le cabinet de Rudy Demotte (puisque c’est de lui que relève le Plan) de la “liste des projets prioritaires qu’il est encore possible de concrétiser d’ici la fin de la législature.”

Autrement dit, la liste (dont vous retrouverez quelques exemples ci-dessous) pourrait encore être amendée ou restructurée par EasiWal/e-WBS. Le Commissariat a par ailleurs toute latitude pour ajouter, le cas échéant, d’autres projets transversaux prioritaires. A condition qu’il n’y ait pas d’impact sur la capacité à tout boucler fin 2014. La note du gouvernement conclut en effet: “une évaluation de la faisabilité de la demande dans les délais impartis devra être réalisée au préalable avec les services de l’e-WBS et des administrations fonctionnelles.”

Priorités retenues

Impossible, ou tout au moins indigeste, de vous lister ici l’ensemble des projets et dispositifs qui ont été retenus comme devant être poursuivis et, si possible, parachevés d’ici un an. Il y en a 44 au total, qui intéressent toute une série de départements ministériels et d’organes administratifs publics.

A noter que tous ces projets en sont à des stades distincts d’évolution, certains étant encore à mi-course, d’autres nettement plus proches de la ligne d’arrivée.

Nous ne retiendrons que ceux qui sont les plus “critiques”, stratégiques ou emblématiques:

• mise en oeuvre de la Banque Carrefour d’Echange de Données (BCED) qui permettra aux administrations d’accéder aux données des autres administrations, sans plus exiger du citoyen ou de l’entreprise qu’il ou elle lui fournisse toutes les pièces (disponibles auprès de sources authentiques)
• divers projets-pilote de sources authentiques: labellisation, après analyses d’opportunité et de faisabilité, de sources telles que la banque de données géomatiques, le cadastre non-marchand ou le cadastre des mandataires
• mise en oeuvre d’une nouvelle version du guichet unique citoyen, baptisé Espace personnel, “sorte de profil électronique de l’usager servant aussi de bureau virtuel, qui lui permet de trouver aisément et de réaliser ses démarches administratives en-ligne, de stocker ses documents administratifs, d’accéder à ses données, de partager des dossiers avec d’autres usagers, d’effectuer des paiements administratifs en-ligne…”
• mise en ligne du nouveau portail cfwb.be (Fédération Wallonie-Bruxelles); l’Espace personnel lui sera intégré dans le courant 2014
• définition d’un nouveau cadre juridique reconnaissant des équivalents numériques (sceaux, signatures, timbres…) aux mécanismes classiques d’échange de documents papier

• TEC-It-Easy, plate-forme de billetique en-ligne des TEC (voir notre article, paru dans le dossier Mobilité): simplification de la procédure permettant d’attribuer aux usagers les tarifs auxquels ils ont droit (via accès à diverses sources authentiques de données concernant les réductions ou avantages auxquels ils ont éventuellement droit) avec possibilité d’adapter dynamiquement le tarif au moment-même de l’attribution du titre de transport (une capacité jugée par ailleurs utile pour lutter contre la fraude, via une vérification temps réel des profils de chacun)
• dématérialisation des formulaires de demande d’aide financière pour les aides à la recherche, et suivi électronique de l’évolution des dossiers

• refonte des processus de perception/recouvrement (impôts, contentieux…) afin de mettre éventuellement en oeuvre le principe de confiance
• dématérialisation des demandes de prêts et d’allocations d’études (secondaire et supérieur)
• tutelle des pouvoirs locaux: diminution des pièces justificatives demandées pour l’introduction du dossier de tutelle (application “eTutelle”), avec mise en oeuvre d’un signataire électronique
• accessibilité en-ligne du formulaire de déclaration pour une demande de permis d’environnement, avec comme étapes intermédiaires obligatoires, la dématérialisation de ce formulaire et le partage des données via accès aux données du Registre national
• demande de permis d’urbanisme: possibilité pour les architectes de compléter en ligne le dossier de demande, pré-rempli, d’y adjoindre les plans et le visa de l’ordre des architectes

• introduction électronique des dossiers de demandes APE (aides à la promotion de l’emploi), avec comme préalable la labellisation des bases de données concernées comme sources authentiques

• dématérialisation des formulaires pour réalisation de travaux d’aménagement par les établissements d’accueil et d’hébergement des personnes âgées.

L’évolution de tous les projets retenus comme prioritaire fera par ailleurs l’objet d’une évaluation semestrielle, documentée à laide d’un tableau de bord.