L’année dernière, les travaux de la Table Ronde e-Health a permis de dégager 20 priorités à mettre en oeuvre d’ici 2018 afin de promouvoir et généraliser l’informatisation des processus et des documents. A savoir:

1. Dossier médical global (DMG): DMI (dossier médical informatisé) et partage de données médicales pertinentes

Cela implique la mise à jour systématique des données du patient dans un “Sumehr” (SUMmarized Electronic Health Record, ou dossier santé résumé) et la possibilité de rendre accessibles et de partager ces données (entre prestataires de soins) via les “coffres-forts” (Inter-Med en Wallonie, ABruMeT à Bruxelles, Vitalink en Flandre).

Ces “coffres-forts” sont en fait des serveurs et référentiels sécurisés qui autorisent le partage électronique de données médicales entre médecins dans le cadre de la continuité des soins. Cela suppose trois conditions préalables. Pour Inter-Med, par exemple, le médecin doit être membre du Réseau Santé Wallon (RSW); le patient doit adhérer au RSW et avoir donné son consentement éclairé; et il doit exister un lien thérapeutique entre le patient et le médecin.

Le terme “données pertinentes” nécessitera sans doute quelques précisions. Sont pour l’instant considérées comme “pertinentes”, les données médicales “pertinentes pour l’accompagnement de la mission de soins des différents dispensateurs de soins”.

2. Développement d’un DPI hôpital (dossier patient informatisé)

Chaque hôpital devra disposer d’un “dossier patient numérique minimal”, “structuré et codé, alimenté de manière semi-automatique, qui permettra de produire de manière semi-automatique la lettre de sortie, les demandes de remboursement (INAMI) et d’alimenter semi-automatiquement les différents registres ainsi que le RHM.” Le système permettra en outre “d’obtenir des recommandations de bonne pratique (Evidence-Based Medicine, trajets de soins).”

3. Données sur les médicaments délivrés et Schéma de médication

Cela concerne notamment les échanges de données au sujet des médicaments délivrés et l’existence d’une source authentique répertoriant l’ensemble des médicaments délivrés (dossier pharmaceutique partagé).

4. Prescription informatisée généralisée (projet Recip-e)

5. Partage des données par le hub/Méta-hub

Le principe de “hub” (système d’échange d’informations) se justifie par le fait qu’il a été décidé, en Belgique, de ne pas centraliser les données et dossiers médicaux mais de laisser ces données au sein de chaque hôpital. On dénombre en fait 5 “hubs”: la plate-forme eHealth (fédérale), le Réseau Santé Wallon (RSW) qui fédère l’ensemble des hôpitaux wallons, et 3 “hubs” flamands correspondant à trois réseaux d’hôpitaux: CoZo (Collaborative Zorgplatform) dans la région de Gand, ARH (Antwerpse Regionale Hub) dans la région d’Anvers, et VznKUL (Vlaams Ziekenhuisnetwerk KU Leuven), dans la région de Louvain.

Le MétaHub sert de méta-structure reliant virtuellement ces systèmes d’échanges. L’objectif du système est de “réaliser l’interconnexion des systèmes régionaux et locaux d’échange d’information médicale, dénommés “hubs”, afin de permettre à un prestataire de soins de retrouver et de consulter les documents médicaux électroniques disponibles au sujet d’un patient et ce indépendamment, d’une part, du lieu effectif de stockage des documents et, d’autre part, du point d’entrée du prestataire dans le système.”

Si la Wallonie a eu le mérite de s’unifier derrière le RSW, les réseaux flamands ont par contre été plus rapides dans leur intégration avec le MétaHub. A l’heure actuelle, un million de patients qui dépendent du réseau louvaniste VznKUL sont par exemple déjà référencés dans le MétaHub, selon Frank Robben. Côté wallon, les données référencées dans le hub RSW n’ont pas encore été mises à disposition du MétaHub, semble-t-il essentiellement pour des raisons de critères différents imposés pour le consentement préalable du patient. voir notre article “Droit d’accès: A l’insu de mon plein gré”

6. Développement d’un “DPI minimal” (défini par profession de soins)

7. Établissements psychiatriques et autres, et hub/méta-hub

8. Instauration d’un instrument d’évaluation uniforme (BelRAI)

9. Adaptation de la réglementation et du financement comme encouragements à l’utilisation

10. Accès aux données par le patient

Le texte du Plan d’Action indique: “la possibilité pour le patient d’obtenir l’accès à ses données selon des règles fixées est un stimulant naturel pour la production d’informations de qualité et leur actualisation régulière par les dispensateurs de soins. Le patient assure en effet un audit “naturel” des données qui le concernent.” Angélisme?

Il est aussi question de permettre, à terme, au patient “d’effectuer des ajouts et de formuler des remarques concernant les données dans son dossier.” Le patient deviendra dès lors l’“auteur” des données qu’il a insérées lui-même dans son dossier. La traçabilité s’appliquera donc autant à lui qu’aux différents prestataires de soins (à partir de 2014 en effet, chaque donnée introduite dans le dossier médical informatisé sera associée à un “auteur”).

11. Progrès dans les connaissances disponibles et la compréhension de la santé en ligne

12. Intégration de la santé en ligne dans la formation

13. Réalisation d’une politique de terminologie nationale

Un “centre de terminologie national” sera chargé de développer et de gérer un serveur de terminologie qui répertoriera “tous les standards et systèmes de codification nécessaires pour accroître l’interopérabilité sémantique”. Le thésaurus de référence se basera sur la terminologie Snomed-CT. Voir à ce sujet notre article Sémantique

14. MyCareNet

15. Plan d’action spécifique pour l’harmonisation et la simplification administrative

16. Traçabilité des dispositifs médicaux

17. Utilisation généralisée de l’eHealthBox (et CoBRHA)

L’eHealthBox est un service de boîtes mail sécurisées. Tous les acteurs des soins de santé disposeront d’une boîte sécurisée leur permettant d’échanger des documents entre eux. Les données transmises seront systématiquement encryptées.

CoBRHA est un fichier d’identification des dispensateurs et institutions de soins.

18. Inventaire et consolidation des registres

19. Structure de gouvernance de la santé en ligne

20. Monitoring de l’exécution du Plan d’action

L’agenda

Voici quelques dates-butoir pour la mise en oeuvre de certains des éléments de ce gigantesque mécanisme e-health.

En 2013

– définition du calendrier pour le déploiement du projet Recip-e (prescription électronique)

• tests de validation devant déterminer les règles spécifiques gouvernant l’accès du patient à ses données médicales informatisées
• premier déploiement, fin 2013, du thésaurus médical de référence, qui, dans un premier temps, ne portera que sur “un certain nombre de domaines thérapeutiques et de fonctionnalités prioritaires, suivi d’une extension graduelle en étapes.” v. art. Sémantique. La mise en corrélation (“mapping”) entre les divers systèmes de codification existant devra être achevée au plus tard en 2017 de telle sorte à “permettre une traduction mutuelle automatique”
• procédure d’homologation et de labellisation des logiciels utilisés par les médecins généralistes
• d’ici la fin 2013 (au niveau wallon):
  • publication, sur le RSW, de l’ensemble des rapports de synthèse
  • intégration au RSW de l’ensemble des hôpitaux généraux wallons (c’est actuellement le cas pour 21 des 36 hôpitaux de la Région). Restera à y ajouter les hôpitaux psychiatriques, les centres de revalidation… qui devront financer eux-mêmes ce projet.

Pour le début 2014

• envoi systématique et automatique vers Recip-e de toute prescription médicale créée à l’aide d’un logiciel (prestataire de soin, hôpital). Un an plus tard, ce devra également être le cas pour les prescriptions émanant de kinésithérapeutes, de personnel infirmier, de laboratoires ou d’un service d’imagerie médicale
• disponibilité dans les hubs et le métahub- à l’attention des dispensateurs de soins habilités- de “tous les rapports de consultation, lettres de sortie, protocoles opératoires, avis et données correspondantes”. Du moins sera-ce le cas pour les données de patients ayant donné préalablement leur consentement. Un an plus tard, cette disposition concernera également les résultats de laboratoire et les rapports d’imagerie médicale.

Pour fin 2014

• au niveau du DPI:
  • règles de mapping permettant la collecte, en langage normalisé, les collectes de données nécessaires au DPI. Autrement dit, les terminologies devront être standardisées et harmonisées.
  • enregistrement électronique, à partir du DPI, des lettres de sortie dans les hubs et le méta-hub

Pour fin 2015

• définition du contenu minimal considéré comme pertinent devant se retrouver dans le DPI (dossier patient informatisé). Sa structure sera définie un an plus tard et il devra pouvoir être une réalité, dans tous les hôpitaux, avant la fin 2017.